Le Comité National d’Action Laïque (CNAL) a publié récemment, par le biais de son secrétaire général, Rémy-Charles Sirvent, une enquête très critique sur les établissements hors contrat basée sur 164 rapports d’inspection effectués par l’Education Nationale dans ces établissements en 2021, sur les quelque 1 800 établissements recensés. Nous vous invitons à respecter rigoureusement et à vous former régulièrement pour ne pas donner des bâtons pour vous faire battre.
Dans certains rapports, le CNAL s’étonne « des manuels obsolètes et une éducation morale et civique remplacée par l’instruction religieuse ». De nombreuses écoles alternatives sont ainsi désignées comme les écoles Steiner-Waldorf où certaines écoles Montessori. A titre d’exemple, le CNAL souligne, que dans une école Montessori de Meurthe-et-Moselle, les règles orthographiques ne sont pas enseignées. Plusieurs écoles de la Fraternité Saint Pie X sont également pointées du doigt en raison de l’absence d’enseignement du rôle de Vichy dans l’extermination du peuple juif pendant la Seconde Guerre Mondiale ou pour la façon dont sont traités des personnages historiques dans le cadre de la guerre d’Algérie. « Les sciences dures y sont négligées », indique Stéphanie de Vanssay.
Au vu de ces seuls constats, le CNAL estime que le régime actuel des écoles hors contrat doit être intégralement revu et établit plusieurs recommandations :
- Soumettre ces établissements à une autorisation préalable à l’instar du régime nouveau de l’IEF (Instruction En Famille)
- Permettre au préfet “la fermeture d’un établissement dès lors que l’acquisition du socle commun et des valeurs de la République est défaillante“. Actuellement, en cas de défaillances et de refus de répondre aux mises en demeure, le Préfet peut ordonner la fermeture de l’établissement, seulement pour des motifs graves (ordre public, santé et sécurité physique ou morale des mineurs) et après avis du rectorat. Pour les autres motifs, il agit « sur proposition du rectorat”.
- Permettre aux familles qui le souhaitent de consulter les rapports d’inspection
- Instaurer l’obligation selon laquelle « le projet pédagogique fait partie intégrante du dossier de demande de création d’un établissement privé sous contrat ».
