mai 30, 2020

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30
Mai

4 textes viennent de paraître au Journal officiel (JO) sur le baccalauréat et le brevet des collèges

En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu. Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier en...
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30
Mai

Reprise des délais administratifs pour ouvrir une école

Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question). Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du 23...
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30
Mai

Le gouvernement interpellé sur le manque à gagner des associations qui gèrent des écoles

Copier-coller de la question parlementaire : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations gestionnaires, en particulier de certaines écoles. En effet, les pertes liées au coronavirus ont un impact particulièrement important pour elles et le préjudice est de plus en...
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30
Mai

Fermeture des écoles et chômage partiel

Entre la date de fermeture des écoles et la date de leur réouverture : tous les établissements scolaires pouvaient bénéficier de l’activité partielle. En effet, l’Etat tirait les conséquences de ses propres décisions et couvrait le salaire du personnel qu’il avait empêché de travailler – ou dont il avait réduit l’activité, en cas d’activité partielle (continuité...
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30
Mai

La sélection sur parcoursup et le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (ici) qui limitent l’accès aux algorithmes utilisés par les universités pour examiner les candidatures en première année. Le Conseil constitutionnel, par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 (consultable ici), accepte que la communication...
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