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septembre 3, 2020

Day

03
Sep

Pour ouvrir une école, pas besoin de cour de récréation !

Le Tribunal administratif de Paris vient de confirmer qu’il n’est pas obligatoire de disposer d’une cours de récréation pour ouvrir une école. En effet, dans son ordonnance du 1er septembre 2020 (N°2013415/9/1), le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a considéré que l’article L. 441-2 du code de l’éducation prévoit que le dossier...
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