A ce stade, ce que changerait à la vie des établissements privés hors contrat l’entrée en vigueur de la loi en cours d’examen “renforçant le respect des principes républicains”: Ces dispositions ne sont pour le moment pas définitives. Le Conseil constitutionnel sera saisi par Créer son école entre le vote et la promulgation de la...Lire plus

Le Conseil d’État vient de rendre une décision concernant la disponibilité de la personne en charge de la direction. De cette décision importante du Conseil d’État, il en ressort que l’absence de disponibilité du directeur envisagé est un motif d’opposition valable🔦 En résumé : Le recteur peut s’opposer à la nomination d’un directeur d’établissement hors contrat...Lire plus

Le 5 mai au soir le ministre de l’Education nationale a décidé de modifier les modalités du baccalauréat pour les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat à la session 2021. Nous sommes heureux de cette annonce, alors même que notre recours au fond est encore pendant devant le Conseil d’Etat. Créer son école...Lire plus