mai 27, 2021

Day

27
Mai

Loi pour les principes républicains

A ce stade, ce que changerait à la vie des établissements privés hors contrat l’entrée en vigueur de la loi en cours d’examen “renforçant le respect des principes républicains”: Ces dispositions ne sont pour le moment pas définitives. Le Conseil constitutionnel sera saisi par Créer son école entre le vote et la promulgation de la...
Lire plus
27
Mai

Direction d’établissement et cumul de fonctions

Le Conseil d’État vient de rendre une décision concernant la disponibilité de la personne en charge de la direction. De cette décision importante du Conseil d’État, il en ressort que l’absence de disponibilité du directeur envisagé est un motif d’opposition valable🔦 En résumé : Le recteur peut s’opposer à la nomination d’un directeur d’établissement hors...
Lire plus
27
Mai

Modalités pratiques du baccalauréat 2021 pour les lycéens hors-contrat

Le 5 mai au soir le ministre de l’Education nationale a décidé de modifier les modalités du baccalauréat pour les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat à la session 2021. Nous sommes heureux de cette annonce, alors même que notre recours au fond est encore pendant devant le Conseil d’Etat. Créer son école...
Lire plus
Votre choix à été enregistré !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos cookies ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services