09/06/2020
INFORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS HORS-CONTRATS –
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONTROLE CONTINU – BACCALAUREAT 2020
Mesdames, Messieurs,
En tant que responsable adminsitratif et/ou pédagogique au sein d’un établissement privé hors contrat, vous allez devoir remplir pour chacun de vos candidats un dossier de contrôle continu (DCC) afin que ces derniers puissent bénéficier de l’évaluation sur la base du contrôle continu pour le baccalauréat général et technologique conformément au décret n° 2020-641 du 27 mai 2020.
Pour accéder à ce dossier, vous serez destinataire d’un mail de la DGESCO, à compter du 11 juin 2020, vous invitant à suivre un lien jusqu’à l’application DCC. L’émetteur de ce message sera identifiable par l’adresse suivante : dcc.nonreponse@education.gouv.
Une fois les DCC renseignés pour chacun de vos candidats inscrits au BCG et au BTN, vous devrez ensuite déposer ces dossiers de contrôle continu, de façon dématérialisée, sur la plateforme dédiée, accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://depotdcc.siec.
Cet envoi a pour objectif, pour les équipes du SIEC, de vérifier la recevabilité des dossiers. En effet,conformément aux indications détaillées dans la note de service du 28 mai 2020 susmentionnées, est jugé recevable un dossier remplissant les conditions suivantes :
- L’établissement d’inscription du candidat qui a rempli le dossier de contrôle continu est un établissement mentionné à l’article 2 du décret précité
- Le dossier comporte l’ensemble des informations définies par l’arrêté précité
- Le dossier est anonyme ; il mentionne seulement le nom de l’établissement et le numéro du candidat
- Le dossier a été visé par tout moyen par le candidat ou son représentant
- Le dossier porte le visa et la déclaration sur l’honneur du responsable de l’établissement
- Le dossier est transmis dans les délais fixés par la circulaire académique
Dès lors, nous vous invitons fortement à vérifier en amont du dépot sur la plateforme dédiée susmentionnée, la bonne prise en considération de ces 5 critères pour chacun de vos dossiers.
Si un dossier n’est pas recevable, le candidat sera informé (ainsi que l’établissement) de son inscription à la session de septembre et subira les épreuves eu égard au cadre réglementaire en vigueur pour cette session. L’évaluation sur la base du contrôle continu ne pourra être prise en considération pour la session de juin 2020.
Les équipes de la DEGT et moi-même restons à votre disposition.
Bien cordialement,
A. LEVERA
Adjointe au chef de division de l’enseignement
général et technologique
