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Le 6 avril 2019, le 1er salon des écoles indépendantes, ouvre ses portes à Paris

Il se nomme LIBSCO ! Pour Liberté scolaire. Le 6 avril prochain, l’Espace Charenton accueillera des écoles, des parents d’élèves, des associations œuvrant dans le domaine de l’éducation, des éditeurs, des professeurs, des éducateurs et tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de l’école. L’objectif est de montrer la fécondité du travail des écoles indépendantes, de […]

Comme toutes les écoles en France, les écoles hors contrat exigent le respect des vaccins obligatoires

La Fondation pour l’école rappelle que les écoles hors contrat sont dans la même situation que les autres écoles concernant les vaccinations : elles exigent le respect des vaccinations obligatoires. 1 – Les écoles hors contrat sont soumises au même droit que les autres écoles En effet, l’article R 3111-17 du Code de la santé […]

Circulaire du 21 Août 2018 (n° 2018-096)

Une circulaire du 21 Août 2018 (n° 2018-096) vient de paraître. Elle abroge la circulaire précédente du 17 juillet 2015 et résume la réglementation issue de la loi Gatel et de son décret d’application. Elle aborde donc dans le détail le nouveau régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle de vos établissements […]

Mission flash sur la déscolarisation

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à deux députés une « mission flash » sur la déscolarisation. A peu près 25 000 enfants sont instruits à domicile, soit 0,3 % de la population en âge d’être scolarisée (de 6 à 16 ans). La mission a permis de révéler un certain nombre de difficultés, […]

Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018

La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 (dite loi Gatel) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018. Le décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l’application de cette loi est entré en […]

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

Le décret d’application de la loi Gatel vient d’être publié au journal officiel. Ce décret et la loi sont entrés en vigueur le 31 mai 2018. Les formalités et conditions d’ouverture des établissements scolaires s’en trouvent profondément transformées. Les conditions pour diriger un établissement hors contrat et pour y enseigner sont également modifiées. Ces nouvelles […]

LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018

La LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018. Les formalités et conditions d’ouverture s’en trouvent profondément modifiées. Les informations contenues dans le site peuvent s’avérer momentanément incomplètes voire […]

AVS / HANDICAP : APPEL A TEMOINS

A la demande de la Fondation pour l’école, la Fédération des Parents d’élèves des Ecoles Indépendantes (FPEEI) et la Fondation pour l’école ont été reçues le 20 octobre dernier par le cabinet de Mme Cluzel, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées rattachée au Premier Ministre. Louis, père de Paula et Brune, faisait également partie de la […]