Actualités

FLASH INFO – BAC 2022 HORS CONTRAT- INFO DU 07/02/2022

 

Suite à notre séance de travail à la DGESCO du 2/02 dernier et à nos nombreuses sensibilisations du Ministère aux problèmes que pose le traitement discriminatoire des lycéens hors contrat pour le bac 2022, la DGESCO vient de transmettre ces instructions  aux directions des examens et concours pour les candidats scolarisés dans les établissements hors contrat, pour cette seule session d’examens :

Organisation du calendrier des évaluations des Candidats individuels (dont les candidats issus des établissements hors contrat):  

Pas d’épreuves la semaine du 02 au 10 mai. Seule exception : les épreuves ponctuelles EPS dont l’organisation est contrainte par la réservation des installations la semaine du 2 au 7.

 

Aménagements des épreuves ponctuelles des candidats individuels :

    • Candidats de Terminale :
      • chaque candidat se verra proposer 2 sujets (issus de la BNS publique et sur le programme de Terminale exclusivement) pour les disciplines : Histoire géographie ; Enseignement scientifique, Maths (T) ;
      • Pour les langues vivantes, le sujet devra porter sur les 4 axes (sur 6) du programme de terminale  communs avec la classe de première (axes de programme selon la définition de l’épreuve, session 2022 et 2023) ;
    • Candidats de Première :
      • chaque candidat se verra proposer 2 sujets issus de la BNS publique : HG, enseignement scientifique, maths (T), EDS non poursuivi (sur le seul programme de première)
      • Pour les langues vivantes, le sujet portera sur le programme de première (axes de programme selon la définition de l’épreuve, session 2022 et 2023) ;

29
Juin

Agissez maintenant pour un traitement équitable de vos élèves au bac

Reçue avant-hier par le cabinet du nouveau Ministre de l’éducation nationale, la délégation de Créer son école a fait état des graves dysfonctionnements qui ont affecté le déroulement des épreuves du baccalauréat pour les candidats des lycées privés indépendants et les candidats libres. Le Ministère nous a pressés de lui transmettre le relevé circonstancié et...
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20
Juin

Circulaire valable pour l’académie de Créteil régissant la situation administrative et pédagogiques des établissements privés hors contrat pour 2022-2023

Une circulaire, émise par l’Académie de Créteil, précise la manière dont l’Etat contrôle la situation administrative et pédagogique des établissements d’enseignement privés hors contrat, qui est régi par les articles L. 442-2 et D. 442-22-1 du Code de l’éducation.
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08
Juin

Demande d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements relatifs à la session 2022 du baccalauréat des lycéens des établissements privés indépendants

COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 juin 2022 Les conditions matérielles dans lesquelles sont organisées les épreuves du baccalauréat 2022 pour les lycéens des établissements privés indépendants sont indignes : les élèves en ont été déstabilisés et pénalisés, et la rupture d’égalité est caractérisée.
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15
Avr

Regardez le 26 avril un film qui défend la liberté d’enseignement

Avez-vous entendu parler du film Dieu n’est pas mort 4 ? Après le succès de la trilogie Dieu n’est pas mort, le 4ème volet sort prochainement en e-cinéma avec SAJE Distribution. L’association Créer mon école est partenaire de la projection de ce film qui a lieu le 26 avril sur internet et apportera son expertise...
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28
Mar

Parcoursup – procédure de confirmation des vœux

Le 20 janvier 2022 a commencé la phase d’inscription des candidats sur la plateforme, de formulation des vœux (date limite : 29 mars 2022). Actuellement, les élèves s’apprêtent à entamer la procédure de confirmation des vœux (date limite : 7 avril 2022) ;. Vous trouverez tous les conseils nécessaires sur la plateforme : https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=questions_frequentes_conseils.
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28
Mar

Baccalauréat 2022- calendrier et épreuve d’EMC

A la suite de la demande que Créer son école-Educ’France a effectuée auprès de la DGESCO en février 2022, les modalités du baccalauréat ont pu être un peu aménagées, de sorte que les élèves de terminale des écoles hors contrat pourront être successivement évalués en fin de classe de Première sur le programme de Première,...
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28
Mar

La mise en place du dispositif INE

La loi contre le séparatisme a instauré la mise en place d’un numéro d’identification pour tous les enfants, y compris ceux scolarisés dans les écoles privées hors contrat. A noter que ce système ne change rien pour Parcoursup pour cette année. Il doit être effectif à partir de la rentrée prochaine. Pour savoir comment cela fonctionne,...
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28
Mar

Locaux dans un ensemble d’immeubles : comment récupérer la TVA sur les loyers ?

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042322409), entériné par une réponse ministérielle du 16 novembre 2021(https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38389QE.htm), le Conseil d’Etat a estimé que l’option exercée en vue de la soumission à la TVA de la location de certains seulement des locaux d’un même bâtiment n’a pas pour effet de soumettre à cette taxe la location...
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