FLASH INFO – BAC 2022 HORS CONTRAT- INFO DU 07/02/2022
Suite à notre séance de travail à la DGESCO du 2/02 dernier et à nos nombreuses sensibilisations du Ministère aux problèmes que pose le traitement discriminatoire des lycéens hors contrat pour le bac 2022, la DGESCO vient de transmettre ces instructions aux directions des examens et concours pour les candidats scolarisés dans les établissements hors contrat, pour cette seule session d’examens :
Organisation du calendrier des évaluations des Candidats individuels (dont les candidats issus des établissements hors contrat):
! Pas d’épreuves la semaine du 02 au 10 mai. Seule exception : les épreuves ponctuelles EPS dont l’organisation est contrainte par la réservation des installations la semaine du 2 au 7.
Aménagements des épreuves ponctuelles des candidats individuels :
Candidats de Terminale :
chaque candidat se verra proposer 2 sujets (issus de la BNS publique et sur le programme de Terminaleexclusivement) pour les disciplines : Histoire géographie ; Enseignement scientifique, Maths (T) ;
Pour les langues vivantes, le sujet devra porter sur les 4 axes (sur 6) du programme de terminale communs avec la classe de première (axes de programme selon la définition de l’épreuve, session 2022 et 2023) ;
Candidats de Première :
chaque candidat se verra proposer 2 sujets issus de la BNS publique : HG, enseignement scientifique, maths (T), EDS non poursuivi (sur le seul programme de première)
Pour les langues vivantes, le sujet portera sur le programme de première (axes de programme selon la définition de l’épreuve, session 2022 et 2023) ;
Reçue avant-hier par le cabinet du nouveau Ministre de l’éducation nationale, la délégation de Créer son école a fait état des graves dysfonctionnements qui ont affecté le déroulement des épreuves du baccalauréat pour les candidats des lycées privés indépendants et les candidats libres. Le Ministère nous a pressés de lui transmettre le relevé circonstancié et...Lire plus
Une circulaire, émise par l’Académie de Créteil, précise la manière dont l’Etat contrôle la situation administrative et pédagogique des établissements d’enseignement privés hors contrat, qui est régi par les articles L. 442-2 et D. 442-22-1 du Code de l’éducation.Lire plus
COMMUNIQUE DE PRESSE du 8 juin 2022 Les conditions matérielles dans lesquelles sont organisées les épreuves du baccalauréat 2022 pour les lycéens des établissements privés indépendants sont indignes : les élèves en ont été déstabilisés et pénalisés, et la rupture d’égalité est caractérisée.Lire plus
Avez-vous entendu parler du film Dieu n’est pas mort 4 ? Après le succès de la trilogie Dieu n’est pas mort, le 4ème volet sort prochainement en e-cinéma avec SAJE Distribution. L’association Créer mon école est partenaire de la projection de ce film qui a lieu le 26 avril sur internet et apportera son expertise...Lire plus
Le 20 janvier 2022 a commencé la phase d’inscription des candidats sur la plateforme, de formulation des vœux (date limite : 29 mars 2022). Actuellement, les élèves s’apprêtent à entamer la procédure de confirmation des vœux (date limite : 7 avril 2022) ;. Vous trouverez tous les conseils nécessaires sur la plateforme : https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=questions_frequentes_conseils.Lire plus
A la suite de la demande que Créer son école-Educ’France a effectuée auprès de la DGESCO en février 2022, les modalités du baccalauréat ont pu être un peu aménagées, de sorte que les élèves de terminale des écoles hors contrat pourront être successivement évalués en fin de classe de Première sur le programme de Première,...Lire plus
La loi contre le séparatisme a instauré la mise en place d’un numéro d’identification pour tous les enfants, y compris ceux scolarisés dans les écoles privées hors contrat. A noter que ce système ne change rien pour Parcoursup pour cette année. Il doit être effectif à partir de la rentrée prochaine. Pour savoir comment cela fonctionne,...Lire plus
Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042322409), entériné par une réponse ministérielle du 16 novembre 2021(https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38389QE.htm), le Conseil d’Etat a estimé que l’option exercée en vue de la soumission à la TVA de la location de certains seulement des locaux d’un même bâtiment n’a pas pour effet de soumettre à cette taxe la location...Lire plus
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