mai 31, 2018

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Mai

Décret n° 2018-407 du 29 mai 2018

Le décret d’application de la loi Gatel vient d’être publié au journal officiel. Ce décret et la loi sont entrés en vigueur le 31 mai 2018. Les formalités et conditions d’ouverture des établissements scolaires s’en trouvent profondément transformées. Les conditions pour diriger un établissement hors contrat et pour y enseigner sont également modifiées. Ces nouvelles...
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