août 31, 2018

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Août

Circulaire du 21 Août 2018 (n° 2018-096)

Une circulaire du 21 Août 2018 (n° 2018-096) vient de paraître. Elle abroge la circulaire précédente du 17 juillet 2015 et résume la réglementation issue de la loi Gatel et de son décret d’application. Elle aborde donc dans le détail le nouveau régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle de vos établissements...
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