septembre 4, 2018

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Comme toutes les écoles en France, les écoles hors contrat exigent le respect des vaccins obligatoires

La Fondation pour l’école rappelle que les écoles hors contrat sont dans la même situation que les autres écoles concernant les vaccinations : elles exigent le respect des vaccinations obligatoires. 1 – Les écoles hors contrat sont soumises au même droit que les autres écoles En effet, l’article R 3111-17 du Code de la santé...
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