Actualités

22
Fév

On peut assurer un avenir à l’école en grande ruralité. Preuve par l’exemple !

La Fondation Kairos pour l’innovation éducative, partenaire de Créer son école – Educ’France, vient d’organiser à l’Institut de France un séminaire-action sur les moyens d’assurer l’avenir de l’école en grande ruralité. Découvrez le résumé-vidéo des principaux enseignements :
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19
Fév

Communiqué de presse – référé-suspension au sujet du bac 2021

Le Ministère de l’Education nationale a fait savoir qu’il n’accorderait pas le bénéfice du contrôle continu aux lycéens hors contrat, en remplacement des épreuves de spécialité du bac prévues pour mars 2021 (qui viennent d’être annulées pour raisons sanitaires). Les lycéens des établissements publics et sous contrat passeront, quant à eux, ces matières en contrôle...
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15
Fév

Les règles fiscales applicables aux associations

La Cour des comptes a été appelée à se prononcer sur la fiscalité des associations en France. Son avis peut être lu sur son site. En France, il y a environ 1 500 000 associations, elles bénéficient d’environ 7 milliards de subventions auxquelles s’ajoutent 21 avantages fiscaux. Les associations peuvent bénéficier de l’exonération des impôts commerciaux (impôt...
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05
Fév

Nouvelles règles sanitaires en vigueur dans les établissements scolaires

Selon le dernier protocole sanitaire : Les établissements scolaires restent ouverts. Toutefois, les cours d’éducation physique et sportive (EPS) sont modifiés : toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire. Écoles primaires : pendant les repas, il ne faut pas de brassage possible entre les classes. Les élèves d’une même classe mangeront à la...
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05
Fév

BAC 2021 pour les lycéens hors contrat

Un nouveau décret publié le 2 février déplace les épreuves de remplacement du des épreuves de spécialités du bac général et du bac technologique en juin au lieu de septembre, comme c’était traditionnellement le cas. On peut imaginer que nos élèves puissent être convoqués avec les élèves individuels à cette session de remplacement qui d’ordinaire...
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05
Fév

Point sur ce que prévoit pour les établissements hors contrat le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur l’enseignement hors contrat

Pour prendre connaissance du projet de loi  Il est débattu à l’assemblée nationale et les articles qui nous intéressent seront traités  les 8 et 9 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat vers le 10 mars. Il y aura ensuite une commission mixte paritaire sans navette puisque l’urgence a été mise sur le texte...
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05
Fév

Point de la jurisprudence

Une commune ne peut accorder une subvention à un établissement hors contrat primaire ou mettre gratuitement à disposition de l’établissement hors contrat des locaux communaux: « Aux termes, d’autre part, de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales : ” Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat...
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05
Fév

Quelques chiffres réjouissants

En lisant la question écrite n° 31373 posée le 28 juil. 2020 par la députée Mme Corinne Vignon, puis en lisant la réponse du ministère de l’éducation nationale du 24 nov. 2020 on apprend : Que le nombre d’élèves scolarisés dans des établissements hors contrat a triplé en dix ans. Que sur l’année scolaire 2018-2019, donc...
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05
Fév

CADA

Si l’administration refuse de vous envoyer un rapport d’inspection (de votre école, ou si vous souhaitez consulter les rapports d’une autre école), vous pouvez demander à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). C’est une procédure gratuite.
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