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Une école indépendante est une école qui ne dépend pas de l’Éducation nationale. Elle n’est pas aidée financièrement par l’État, qui n’intervient que pour vérifier qu’elle respecte bien le Socle commun de connaissances, qu’elle n’enfreint pas l’ordre public et ne contrevient pas aux bonnes mœurs. C’est donc une école vraiment libre.
Les contraintes imposées par l’État sont limitées : il suffit d’être majeur et de n’avoir jamais été condamné pour pouvoir créer une école.
En revanche, il y a davantage de conditions à remplir pour diriger un établissement hors contrat. Le directeur doit être de nationalité française ou ressortissant d’un État de l’EEE. Il doit être âgé de 21 ans révolus, posséder un titre ou un diplôme sanctionnant au moins 2 années d’études après le baccalauréat et, enfin, avoir exercé pendant 5 ans au moins des fonctions de direction, d’enseignement ou de surveillance dans un établissement d’enseignement public ou privé (L.914-3 du code de l’éducation). Son casier judiciaire doit être vierge.
Les professeurs doivent être en possession d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat et être majeurs.
Quant au contenu de l’enseignement, il est très libre, à condition de respecter un programme minimal, fondé sur le bon sens (lire, écrire, compter, réfléchir et acquérir une culture générale) et le Socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les obligations administratives et les contrôles auxquels sont soumises les écoles portent sur un nombre de points limité.
Les écoles indépendantes sont aussi appelées écoles « hors contrat », dans la mesure où aucun “contrat” ne les lie à l’État.
La loi interdit de passer un contrat avec une école tant qu’elle n’a pas au moins 5 ans d’ancienneté (sauf exception en cas de zone prioritaire d’éducation). Toute école nouvellement créée est donc, par définition, une « école hors contrat ». Même lorsque les conditions fixées par la loi sont remplies, la conclusion de nouveaux contrats par l’État avec de nouvelles écoles est aujourd’hui rarissime.
Le désir de liberté dans le choix des programmes, des pédagogies et du corps professoral conduit logiquement à faire le choix du hors-contrat. En effet, si le contrat résout la question du financement de l’école, il impose de renoncer à ce pour quoi les créateurs disent vouloir fonder leur école ! Bien sûr, reste la solution de “passer” des classes sous contrat, comme celles de maternelle, pour apporter un peu d’aération financière à l’établissement. C’est le choix qu’ont fait plusieurs établissements hors contrat, sans pour autant renoncer à leur ambition initiale.
Toutes ces raisons sont invoquées quand est posée la question de savoir pourquoi on se lance dans la création d’écoles hors contrat.
Bien sûr, car :
Depuis 2004 environ, des initiatives émergent de tous côtés, en réaction à la baisse constatée du niveau des écoles publiques et à l’engorgement des écoles privées sous contrat.
Il existe aujourd’hui plus de 1400 établissements scolaires indépendants (écoles, collèges, lycées) en France. Ce sont des écoles confessionnelles (catholiques et juives essentiellement), des écoles à pédagogies nouvelles (Montessori, Freinet…) et des écoles parentales (où les parents assument tout, enseignement et administration).
Si, mais elles n’ont pas le droit de choisir leurs professeurs ni d’adapter leur pédagogie, leurs horaires, leurs programmes et leurs manuels aux besoins de leurs élèves. Elles sont soumises à des règles très rigides. S’agissant du « caractère propre » de l’enseignement sous contrat, il est souvent réduit à la portion congrue (faiblesse de l’enseignement et de la vie religieuse dans nombre d’écoles de l’enseignement catholique, par exemple).
De plus, l’absence de liberté et de rapports hiérarchiques clairs nuit fortement à l’efficacité des écoles sous contrat. Par exemple, le chef d’établissement n’a pas de pouvoir réel sur les professeurs. Dans une école indépendante, le chef d’établissement organise l’enseignement comme il le souhaite, et choisit les professeurs.
Il faut aussi savoir que les « bonnes » écoles publiques et privées sous contrat sont actuellement prises d’assaut ; les demandes d’inscription sont légion ! Même en vous y prenant très longtemps à l’avance, vous n’avez aucune garantie d’y trouver une place. Pour faire face à la pénurie, de nombreux parents sont obligés de créer leur propre école. C’est peut-être votre cas !
Enfin, ces écoles publiques et privées sous contrat sont généralement situées dans les quartiers les plus « huppés ». Il y prévaut parfois une mentalité incompatible avec une certaine idée de l’éducation : règne de l’argent, des marques… Les élèves n’y sont pas nécessairement heureux.
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