Les modalités de contrôle du financement des établissements d’enseignement privés hors contrat. Pris en application de la loi du 24 août dernier confortant le respect des principes de la République, un décret précise les modalités de transmission des documents budgétaires, comptables et financiers permettant le contrôle des sources de financement des établissements d’enseignement privés hors...Lire plus

Premières rencontres nationales des dirigeants d'écoles indépendantes . C'était le 23 octobre dernier et une deuxième édition est déjà lancée pour le 22 octobre prochain ! A vos agendas !Lire plus

Résumé de la conférence de presse de rentrée de l'association Créer son école du 30 août 2021. Statistiques d'ouvertures des écoles hors contrat. Point sur l'actualité juridique de la liberté d'enseignement. Témoignages de créateurs d'école. Focus sur les écoles 100% numériques.Lire plus

Ouvertures des Établissements Indépendants Carte Interactive Septembre 2021 France Métropolitaine & Outre-mer      Lire plus

Communiqué de presse  de Créer son école – Educ’France sur la décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi confortant le respect des principes de la République Une décision du Conseil constitutionnel qui doit ouvrir une nouvelle ère pour la liberté d’enseignement. Par sa décision n° 2021-823 DC rendue le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a estimé que l’instruction...Lire plus

Le ministère de l’Éducation nationale a diffusé fin juillet un nouveau protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique locale. Il fonctionne avec un système de couleurs : niveau 1 / niveau vert ; niveau 2 / niveau jaune ; niveau 3 / niveau orange ; niveau 4 /...Lire plus

Depuis chez vous, suivez pas à pas les modules thématiques de nos experts accompagnés de tous les documents clé en main et de toutes les références dont vous aurez besoin pour avancer à votre rythme et sereinement. Cet accompagnement est ajusté, pour vous permettre d'effectuer toutes les démarches en temps et en heure avec professionnalisme....Lire plus

Le gouvernement vient de publier au JO le décret et l’arrêté fixant les modalités du bac 2022. Si les élèves de l’Education nationale, de l’enseignement sous contrat et du CNED pourront valider 40% du bac au contrôle continu, les élèves des établissements privés hors contrat, de l’instruction en famille, des cours à distance privé, des...Lire plus

L’association Créer son école ainsi qu’une importante coalition d’acteurs de la liberté d’enseignement viennent de remettre leur contribution extérieure au Conseil constitutionnel, en appui de la saisine par les Députés et les Sénateurs en application de l’article 61 de la Constitution française. Il s’agit d’inviter le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la constitutionnalité des...Lire plus

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