Le guide sur les inspections dans les établissements hors contrat vient de paraître. Ce guide est le seul à recenser l’intégralité des normes qui s’appliquent au hors-contrat. Il est pourvu de nombreux conseils pratiques, d’astuces et d’exemples concrets. Il s’agit du seul ouvrage à jour recensant tout ce que les directeurs d’établissements d’enseignement privés hors...Lire plus

Un nouveau protocole sanitaire, plus souple, sera applicable dans les écoles primaires à partir du mardi 22 septembre 2020. Le texte du protocole n’a pas encore paru mais les changements sont les suivants : Les fermetures de classe ne seront plus systématiques, y compris en cas de tests positifs pour un élève.  Jusqu’à maintenant, si un...Lire plus

Le 9 septembre 2020 s'est tenue devant 35 journalistes, 2 syndicalistes et 18 créateurs d'écoles la conférence de rentrée de l'association Créer son école. Au programme, on trouvait : En première partie : la présentation des statistiques des créations d'écoles de la rentrée 2020, et l'analyse des grandes tendances; Et, en deuxième partie, le témoignage...Lire plus

Le ministère de l’Education nationale a publié le protocole sanitaire applicable à rentrée de septembre 2020 (ici). Faute de texte spécifique sur le hors-contrat, c’est ce document qu’il convient de respecter. La dernière modification a eu lieu le 27 août, mais on nous annonce une version modifiée pour bientôt, relative aux enfants qui ont été...Lire plus

Lorsqu’une école hors contrat recrute un enseignant, aucun mécanisme ne lui permet d’interroger le référent justice de l’administration pour savoir si cette personne est fichée comme auteur d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ou comme auteur d’infractions terroristes (FIJAIT) . En effet, les données extraites de son casier judiciaire ne couvre pas tout son passif de...Lire plus

Plus de souplesse pour les embauches dans les écoles hors contrat à l’Est de la France. CAA Nancy 3e, 09-07-2020, n° 18NC01505 Une école hors contrat a demandé l’autorisation d’embaucher Mme X pour qu’elle enseigne dans l’école primaire. Le préfet du Haut-Rhin a refusé d’autoriser cette dame. En effet, en Alsace Moselle, l’article 9 de...Lire plus

Un établissement hors contrat n’a pas besoin de cour de récréation (que ce soit pour ouvrir, ou pour changer de locaux). Certaines municipalités avaient refusé l’ouverture d’écoles hors contrat en raison de l’absence de cour de récréation. Ce motif n’est pas légitime, le juge vient de trancher ! Par une ordonnance du 1er septembre 2020 (N°2013415/9/1),...Lire plus

Créer son école vous propose d’acquérir le seul ouvrage à jour présentant l’intégralité de la réglementation applicable aux inspections dans les établissements hors contrat (avec des exemples pratiques !) : à découvrir ici. Plus, Créer son école organise des formations sur ce sujet en octobre (lors de la première semaine des vacances de la Toussaint) mais...Lire plus

Les formations de Créer son école vont être mises en ligne dans les prochaines semaines. Rendez-vous pour une semaine de formation intensive la première semaine des vacances de la Toussaint.Lire plus

En l’état les textes prévoient des modalités pour passer le bac qui sont problématiques et qui compromettent en pratique, pour des questions de calendrier, l’accès à l’enseignement supérieur par Parcoursup. Des contacts actifs sont pris, avec le renfort des syndicats, pour trouver une solution à ce grave problème qui met en péril les lycées hors...Lire plus