Par une ordonnance du 28 juillet 2020, le Conseil d’Etat maintient la non prise en compte du dossier de contrôle continu des établissements étrangers qui ne sont pas homologués. Les lycéens inscrits dans ces établissements devront donc passer le baccalauréat en septembre. En référé, les juges du Conseil d’Etat vient d’estimer qu’il n’y pas de...Lire plus

La décision est jointe à cet article. DECISION DU CONSEIL D’ETATLire plus

Pour plus d’informations, voici le lien : https://www.passplus.fr/Beneficiaire/LandingPage.aspx?ReturnUrl=%2fBeneficiaire%2findex.htmlLire plus

Le rectorat de Rennes a finalement décidé d'accorder le bac aux lycéens et lycéennes des trois lycées hors contrat catholique de Bretagne, après avoir bloqué leur accès au diplôme pour des raisons administratives (le dossier aurait été incomplet). Ce n’est que justice pour ces forts-en-thème, nombreux à avoir eu des mentions !Lire plus

Dans le cadre de l’import du LSL des candidats en classe de première dans CYCLADES qui doit être réalisé avant le mardi 30 juin 2020 : Avant de procéder à cet import, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les disciplines aient au moins une note au cours du 1er ou du 2ème trimestre....Lire plus

Est entré en vigueur aujourd’hui le décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 étendant « aux candidats inscrits dans des établissements d’enseignement technique privés et des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu prévu à l’article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai...Lire plus

Diplômes Décisions du gouvernement pour le public et le sous-contrat Décisions du gouvernement pour le hors contrat Brevet des collèges Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu   Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu pour les établissements disposant d’un dossier de contrôle continu.   Le dossier de contrôle continu doit...Lire plus

09/06/2020 INFORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS HORS-CONTRATS –  MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONTROLE CONTINU – BACCALAUREAT 2020 Mesdames, Messieurs, En tant que responsable adminsitratif et/ou pédagogique au sein d’un établissement privé hors contrat, vous allez devoir remplir pour chacun de vos candidats un dossier de contrôle continu (DCC) afin que ces derniers puissent bénéficier de...Lire plus

En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu. Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier en...Lire plus

Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question). Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du 23...Lire plus