Est entré en vigueur aujourd’hui le décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 étendant « aux candidats inscrits dans des établissements d’enseignement technique privés et des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu prévu à l’article 2 du décret n° 2020-641 du 27...Lire plus

Diplômes Décisions du gouvernement pour le public et le sous-contrat Décisions du gouvernement pour le hors contrat Brevet des collèges Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu   Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu pour les établissements disposant d’un dossier de contrôle continu.   Le dossier de contrôle continu doit...Lire plus

09/06/2020 INFORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS HORS-CONTRATS –  MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONTROLE CONTINU – BACCALAUREAT 2020 Mesdames, Messieurs, En tant que responsable adminsitratif et/ou pédagogique au sein d’un établissement privé hors contrat, vous allez devoir remplir pour chacun de vos candidats un dossier de contrôle continu (DCC) afin que ces derniers puissent bénéficier de...Lire plus

En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu. Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier...Lire plus

Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question). Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du...Lire plus

Copier-coller de la question parlementaire : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations gestionnaires, en particulier de certaines écoles. En effet, les pertes liées au coronavirus ont un impact particulièrement important pour elles et le préjudice est de...Lire plus

Entre la date de fermeture des écoles et la date de leur réouverture : tous les établissements scolaires pouvaient bénéficier de l’activité partielle. En effet, l’Etat tirait les conséquences de ses propres décisions et couvrait le salaire du personnel qu’il avait empêché de travailler – ou dont il avait réduit l’activité, en cas d’activité partielle...Lire plus

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (ici) qui limitent l’accès aux algorithmes utilisés par les universités pour examiner les candidatures en première année. Le Conseil constitutionnel, par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 (consultable ici), accepte que la communication...Lire plus

À partir du 2 juin : ➡️toutes les écoles seront rouvertes ; ➡️ tous les collèges vont rouvrir : en zone verte, pour tous les niveaux ; en zone orange, pour les 6e et 5e, puis au cas par cas pour les autres niveaux si les conditions sont réunies, moyennant respect du protocole sanitaire pour...Lire plus

Voici les décrets : Les deux décrets sur le brevet : – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923703&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 Les deux décrets sur le baccalauréat : – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923734&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923806&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 Analyse rapide pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire...Lire plus