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Créer Son École

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04
Avr

Communiqué de presse de Créer son école et d’Educ’France du samedi 4 avril 2020

Bac 2020 : les lycéens des établissements hors contrat ne seront pas discriminés. Un communiqué de presse de l’Association Créer son école et d’EducFrance. Le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, est revenu hier soir sur l’annonce qu’il avait faite plus tôt dans la journée quant aux modalités de passage du baccalauréat pour les élèves des...
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03
Avr

Baccalauréat et brevet des collèges 2020 : stop à la discrimination contre le hors-contrat

Chers amis de la liberté scolaire, Ce matin, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, a annoncé les modalités selon lesquelles les lycéens de France devraient passer le Baccalauréat cette année. Alors que les élèves des lycées publics et privés sous contrat vont pouvoir passer leur bac en contrôle continu (avec les...
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20
Fév

Scolarité obligatoire dès 3 ans

(cf. loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019) Une conséquence pratique : la déclaration des enfants à la mairie doit être faite dès leurs 3 ans. Comme vous le faîtes déjà pour vos autres élèves, vous devez désormais déclarer, auprès de leur commune de résidence et non pas de la commune d’implantation de votre établissement, les...
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20
Fév

Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat

Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat : arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2019 – le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas d’inégalité entre élèves du fait de l’instauration du nouveau baccalauréat dans les établissements privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Anne Coffinier faisait partie des requérants. Résumé de la...
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20
Fév

Le hors contrat d’Ile-de-France assujetti à la taxe sur les locaux à usage de bureaux

Conseil constitutionnel, 15 décembre 2017 – conformité à la Constitution de l’absence d’exonération de taxes sur les locaux des établissements d’enseignement privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et...
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20
Fév

Rapport d’inspection: les mises en demeure doivent être précises

cf. Conseil constitutionnel – décision du 1er juin 2018 concernant l’établissement hors contrat «al-Badr » à Toulouse. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Cet établissement avait été fermé fin 2016 par le tribunal correctionnel à la suite de plusieurs inspections mettant en lumière des atteintes graves au droit à l’éducation. Néanmoins,...
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20
Fév

Trois jurisprudences pour éclairer l’application du droit relatif à l’opposition d’ouverture d’une école privée hors contrat

1. Arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2017 – les conditions pour s’opposer à l’ouverture d’un établissement hors contrat sont appréciées très largement. Il s’agissait de l’école privée du premier degré hors contrat “Institut Saint Gabriel” dans l’académie d’Orléans. Lien vers la décision : ici Résumé de la décision : Un recteur s’était opposé à...
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20
Fév

Un Guide de la Protection de l’enfance

Un Guide de la Protection de l’enfance vient d’être publié. C’est un sujet majeur sur lequel nous appelons à la plus grande vigilance. Voir : ici.
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