La Cour des comptes a été appelée à se prononcer sur la fiscalité des associations en France. Son avis peut être lu sur son site. En France, il y a environ 1 500 000 associations, elles bénéficient d’environ 7 milliards de subventions auxquelles s’ajoutent 21 avantages fiscaux. Les associations peuvent bénéficier de l’exonération des impôts...Lire plus

Selon le dernier protocole sanitaire : Les établissements scolaires restent ouverts. Toutefois, les cours d’éducation physique et sportive (EPS) sont modifiés : toutes les activités sportives en intérieur sont suspendues en milieu scolaire et extrascolaire. Écoles primaires : pendant les repas, il ne faut pas de brassage possible entre les classes. Les élèves d’une même classe mangeront à la...Lire plus

Pour prendre connaissance du projet de loi  Il est débattu à l’assemblée nationale et les articles qui nous intéressent seront traités  les 8 et 9 février. Le texte sera ensuite débattu au Sénat vers le 10 mars. Il y aura ensuite une commission mixte paritaire sans navette puisque l’urgence a été mise sur le texte...Lire plus

Une commune ne peut accorder une subvention à un établissement hors contrat primaire ou mettre gratuitement à disposition de l’établissement hors contrat des locaux communaux: « Aux termes, d’autre part, de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales : ” Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant...Lire plus

En lisant la question écrite n° 31373 posée le 28 juil. 2020 par la députée Mme Corinne Vignon, puis en lisant la réponse du ministère de l’éducation nationale du 24 nov. 2020 on apprend : Que le nombre d’élèves scolarisés dans des établissements hors contrat a triplé en dix ans. Que sur l’année scolaire 2018-2019,...Lire plus

Si l’administration refuse de vous envoyer un rapport d’inspection (de votre école, ou si vous souhaitez consulter les rapports d’une autre école), vous pouvez demander à la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs). C’est une procédure gratuite.Lire plus

Depuis chez vous, suivez pas à pas les modules thématiques de nos experts accompagnés de tous les documents clé en main et de toutes les références dont vous aurez besoin pour avancer à votre rythme et sereinement. Cet accompagnement est ajusté, pour vous permettre d'effectuer toutes les démarches en temps et en heure avec professionnalisme....Lire plus

Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19Lire plus

A priori, l’impact du protocole renforcé (il n’y a pas, stricto sensu, de nouveau protocole) devrait être limité sur les établissements hors contrat. En effet, souvent dépourvus de cantine, ces établissements ne sont pas directement concernés par les nouvelles mesures. Toutefois, voici quelques éléments à avoir à l’esprit, selon le niveau d’enseignement. A l’école primaire...Lire plus

  Voici une carte animée de l’évolution des frontières de la France de 481 à 2020.  Le VERT signifie un GAIN de territoire. Le ROSE signifie une PERTE de territoire.Lire plus