Bac en septembre pour les lycéens d’établissements privés hors contrat à l’étranger

Par une ordonnance du 28 juillet 2020, le Conseil d’Etat maintient la non prise en compte du dossier de contrôle continu des établissements étrangers qui ne sont pas homologués. Les lycéens inscrits dans ces établissements devront donc passer le baccalauréat en septembre.

En référé, les juges du Conseil d’Etat vient d’estimer qu’il n’y pas de rupture d’égalité entre les élèves issus des établissements homologués ou ayant demandé à l’être (qui auront le bac au contrôle continu) et ceux qui sont scolarisés dans des établissements complètement indépendants (non homologués et n’ayant pas demandé à l’être, et qui devront passer le bac en septembre), parce que dans le premier cas l’Etat français a accès à des informations permettant de juger de la qualité de l’enseignement délivré tandis que ce ne serait pas le cas dans le second.
En effet, la simple procédure d’homologation garantirait, en raison des pièces envoyées par l’établissement, que ce dernier dispense un enseignement conforme aux programmes français. De plus, les établissements homologués font l’objet de contrôles par des services de l’Education nationale – à l’instar des établissements hors contrat en France.

Une autre interprétation aurait pu cependant prévaloir, fondée sur l’existence d’un historique de bons résultats au bac, au niveau du lycée concerné. Si l’établissement avait traditionnellement de bons résultats, on aurait pu considérer en cette année exceptionnelle que les livrets scolaires de ses élèves étaient représentatifs et leur octroyer des notes au contrôle continu, après avoir vérifié leur cohérence avec la moyenne obtenue lors des trois années précédentes. S’il n’y avait pas d’historique pour l’établissement ou s’il était mauvais, le renvoi en septembre aurait alors été indiqué. Ici le Conseil d’Etat a écarté une approche par les résultats pour préférer une appréciation administrative de la situation. Si les établissements avaient demandé l’homologation et transmis des informations dans cette perspective, c’est qu’ils devaient respecter les exigences des programmes français. Mais ce n’est qu’une présomption puisque l’homologation n’était pas encore acquise et donc que l’instruction des dossiers n’était pas finie. Le désir de contractualiser avec l’Etat (homologation) est donc jugé critère plus fiable que les résultats aux bacs des années passées.

Cette décision contribue en tout cas à affaiblir encore la francophonie. Des élèves qui ont fait le choix de cursus en français, préparant un diplôme français, et payant de longues années de scolarité pour ce faire, voient leurs sacrifices et leurs efforts bien peu reconnus. Que se passera-t-il pour eux si la place qu’ils avaient gagnée dans l’enseignement supérieur français ou francophone est donnée à d’autres parce qu’ils ne peuvent pas produire à temps leur diplôme ? Sans parler de ceux qui devront commencer l’année en retard parce qu’ils devront déjà passer leur bac avant de commencer les cours de leur première année d’études supérieures ?

C’est pourquoi nous demandons au ministre de l’Education nationale, comme il le fait d’ores et déjà pour les élèves français qui doivent passer le baccalauréat en septembre, de veiller à ce que les élèves bénéficient vraiment du dispositif particulier que le Ministre a assuré avoir mis en place pour garder les places qu’ils ont obtenues par Parcoursup aux élèves pris dans une filière compétitive à condition qu’ils aient leur bac, et ce jusqu’à la proclamation des résultats.

Votre choix à été enregistré !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos cookies ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services