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25
Juin

LSU CYCLADES – Classe de première – BCG-BTN

Dans le cadre de l’import du LSL des candidats en classe de première dans CYCLADES qui doit être réalisé avant le mardi 30 juin 2020 : Avant de procéder à cet import, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les disciplines aient au moins une note au cours du 1er ou du 2ème trimestre....
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22
Juin

Baccalauréat 2020 : les établissements hors contrat à distance bénéficient du contrôle continu

Est entré en vigueur aujourd’hui le décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 étendant « aux candidats inscrits dans des établissements d’enseignement technique privés et des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu prévu à l’article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai...
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11
Juin

Des annonces à la réalité : le point sur le brevet, bac, CAP, BTS hors contrat 2020

Diplômes Décisions du gouvernement pour le public et le sous-contrat Décisions du gouvernement pour le hors contrat Brevet des collèges Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu   Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu pour les établissements disposant d’un dossier de contrôle continu.   Le dossier de contrôle continu doit...
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30
Mai

4 textes viennent de paraître au Journal officiel (JO) sur le baccalauréat et le brevet des collèges

En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu. Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier en...
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30
Mai

Reprise des délais administratifs pour ouvrir une école

Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question). Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du 23...
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30
Mai

Le gouvernement interpellé sur le manque à gagner des associations qui gèrent des écoles

Copier-coller de la question parlementaire : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations gestionnaires, en particulier de certaines écoles. En effet, les pertes liées au coronavirus ont un impact particulièrement important pour elles et le préjudice est de plus en...
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30
Mai

Fermeture des écoles et chômage partiel

Entre la date de fermeture des écoles et la date de leur réouverture : tous les établissements scolaires pouvaient bénéficier de l’activité partielle. En effet, l’Etat tirait les conséquences de ses propres décisions et couvrait le salaire du personnel qu’il avait empêché de travailler – ou dont il avait réduit l’activité, en cas d’activité partielle (continuité...
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30
Mai

La sélection sur parcoursup et le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (ici) qui limitent l’accès aux algorithmes utilisés par les universités pour examiner les candidatures en première année. Le Conseil constitutionnel, par la décision n° 2020-834 QPC du 3 avril 2020 (consultable ici), accepte que la communication...
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28
Mai

PRINCIPALES ANNONCES DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT L’ECOLE !!

À partir du 2 juin : ➡️toutes les écoles seront rouvertes ; ➡️ tous les collèges vont rouvrir : en zone verte, pour tous les niveaux ; en zone orange, pour les 6e et 5e, puis au cas par cas pour les autres niveaux si les conditions sont réunies, moyennant respect du protocole sanitaire pour tous. ➡️Pour les lycées...
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28
Mai

Les décrets sur le baccalauréat et le brevet des collèges viennent de paraître au JO

Voici les décrets : Les deux décrets sur le brevet : – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923703&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 Les deux décrets sur le baccalauréat : – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923734&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 – https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923806&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274 Analyse rapide pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de...
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