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Archives des articles

28
Juil

Bac en septembre pour les lycéens d’établissements privés hors contrat à l’étranger

Par une ordonnance du 28 juillet 2020, le Conseil d’Etat maintient la non prise en compte du dossier de contrôle continu des établissements étrangers qui ne sont pas homologués. Les lycéens inscrits dans ces établissements devront donc passer le baccalauréat en septembre. En référé, les juges du Conseil d’Etat vient d’estimer qu’il n’y pas de...
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13
Juil

Le saviez-vous ? Les Yvelines et les Hauts-de-Seine aident les familles à financer une partie des activités extra-scolaires

Pour plus d’informations, voici le lien : https://www.passplus.fr/Beneficiaire/LandingPage.aspx?ReturnUrl=%2fBeneficiaire%2findex.html
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09
Juil

COMMUNIQUE DE PRESSE – Jean-Michel Blanquer tient finalement sa promesse pour les bacheliers du hors-contrat des lycées bretons.

Le rectorat de Rennes a finalement décidé d'accorder le bac aux lycéens et lycéennes des trois lycées hors contrat catholique de Bretagne, après avoir bloqué leur accès au diplôme pour des raisons administratives (le dossier aurait été incomplet). Ce n’est que justice pour ces forts-en-thème, nombreux à avoir eu des mentions !
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25
Juin

LSU CYCLADES – Classe de première – BCG-BTN

Dans le cadre de l’import du LSL des candidats en classe de première dans CYCLADES qui doit être réalisé avant le mardi 30 juin 2020 : Avant de procéder à cet import, il est nécessaire de veiller à ce que toutes les disciplines aient au moins une note au cours du 1er ou du 2ème trimestre....
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22
Juin

Baccalauréat 2020 : les établissements hors contrat à distance bénéficient du contrôle continu

Est entré en vigueur aujourd’hui le décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 étendant « aux candidats inscrits dans des établissements d’enseignement technique privés et des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu prévu à l’article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai...
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11
Juin

Des annonces à la réalité : le point sur le brevet, bac, CAP, BTS hors contrat 2020

Diplômes Décisions du gouvernement pour le public et le sous-contrat Décisions du gouvernement pour le hors contrat Brevet des collèges Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu   Le brevet des collège est obtenu au contrôle continu pour les établissements disposant d’un dossier de contrôle continu.   Le dossier de contrôle continu doit...
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30
Mai

4 textes viennent de paraître au Journal officiel (JO) sur le baccalauréat et le brevet des collèges

En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu. Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier en...
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30
Mai

Reprise des délais administratifs pour ouvrir une école

Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question). Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du 23...
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30
Mai

Le gouvernement interpellé sur le manque à gagner des associations qui gèrent des écoles

Copier-coller de la question parlementaire : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations gestionnaires, en particulier de certaines écoles. En effet, les pertes liées au coronavirus ont un impact particulièrement important pour elles et le préjudice est de plus en...
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