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Archives des articles

28
Mai

Fermeture des écoles et chômage partiel

Entre la date de fermeture des écoles et la date de leur réouverture : tous les établissements scolaires pouvaient bénéficier de l’activité partielle. En effet, l’Etat tirait les conséquences de ses propres décisions et couvrait le salaire du personnel qu’il avait empêché de travailler – ou dont il avait réduit l’activité, en cas d’activité partielle (continuité...
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28
Mai

Le gouvernement interpellé sur le manque à gagner des associations qui gèrent des écoles

Copier-coller de la question : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations gestionnaires, en particulier de certaines écoles. En effet, les pertes liées au coronavirus ont un impact particulièrement important pour elles et le préjudice est de plus en plus...
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28
Mai

Créer son école s’appuiera sur une toute nouvelle fondation

La Fondation Kairos pour l’innovation éducative vient de naître. Créée à l’initiative d’Anne Coffinier, abritée par le prestigieux Institut de France, présidée par Xavier Darcos (ancien ministre de l’éducation et chancelier), elle vise à soutenir financièrement des écoles entièrement libres, à remettre des prix, à financer des bourses pour les élèves du hors contrat… Découvrez...
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28
Mai

Reprise des délais administratifs pour ouvrir une école

Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question). Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du 23...
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28
Mai

4 décrets viennent de paraître au Journal officiel (JO) sur le baccalauréat et le brevet des collèges

En résumé, pour ce qui concerne le hors contrat : Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu. Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier en...
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13
Mai

Appel exceptionnel : Fonds d’urgence pour l’école libre

Chère Madame, chère Mademoiselle, cher Monsieur, La crise du Covid-19 a tout désorganisé. Comme tous les établissements scolaires, les écoles indépendantes ont dû fermer durant deux mois à la demande du gouvernement. Elles doivent rouvrir à présent malgré un flou sanitaire et juridique préoccupant, en trouvant les moyens de mettre en œuvre un protocole sanitaire...
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05
Mai

Covid-19 – Réouverture des écoles, collèges et lycées

ISSU D’UN RECTORAT CE MATIN : Mesdames et messieurs les responsables d’établissement scolaire hors contrat, Vous trouverez ci-dessous le lien vers les protocoles sanitaires pour la réouverture des établissements scolaires du 1er et du 2nd degrés publiés par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), dans leur version actualisée : https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-protocole-sanitaire-pour-la-reouverture-des-ecoles-colleges-et-lycees-303546 Les fiches thématiques...
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04
Mai

Protocole sanitaire applicable aux écoles (maternelles, élémentaires et dans le secondaire)

Cette version du protocole sanitaire est la version stabilisée. Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémen… Protocole sanitaire pour la réouverture des établissements secondaires -…
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23
Avr

Un expert financier vous aide

Votre école a des difficultés financières qui vous amènent à vous interroger sur sa pérennité ? Créer son école peut vous proposer un oeil extérieur qui fasse un état des lieux après avoir analysé les différents paramètres financiers, et vous fasse des recommandations opérationnelles. Elle s’appuie sur un expert financier auprès des tribunaux. Nous contacter ici
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20
Avr

Nouveau plan comptable associatif à partir de 2020

L’ANC (Autorité des normes comptables) a modifié certains aspects du plan comptable associatif qui était en place depuis le 1er janvier 2000. De ce fait : L’ancien plan comptable associatif est abrogé à compter du 31 décembre 2019. Le nouveau plan comptable (n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit...
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