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Mar

Parcoursup – procédure de confirmation des vœux

Le 20 janvier 2022 a commencé la phase d’inscription des candidats sur la plateforme, de formulation des vœux (date limite : 29 mars 2022). Actuellement, les élèves s’apprêtent à entamer la procédure de confirmation des vœux (date limite : 7 avril 2022) ;. Vous trouverez tous les conseils nécessaires sur la plateforme : https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=questions_frequentes_conseils.
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28
Mar

Baccalauréat 2022- calendrier et épreuve d’EMC

A la suite de la demande que Créer son école-Educ’France a effectuée auprès de la DGESCO en février 2022, les modalités du baccalauréat ont pu être un peu aménagées, de sorte que les élèves de terminale des écoles hors contrat pourront être successivement évalués en fin de classe de Première sur le programme de Première,...
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28
Mar

La mise en place du dispositif INE

La loi contre le séparatisme a instauré la mise en place d’un numéro d’identification pour tous les enfants, y compris ceux scolarisés dans les écoles privées hors contrat. A noter que ce système ne change rien pour Parcoursup pour cette année. Il doit être effectif à partir de la rentrée prochaine. Pour savoir comment cela fonctionne,...
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28
Mar

Locaux dans un ensemble d’immeubles : comment récupérer la TVA sur les loyers ?

Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042322409), entériné par une réponse ministérielle du 16 novembre 2021(https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38389QE.htm), le Conseil d’Etat a estimé que l’option exercée en vue de la soumission à la TVA de la location de certains seulement des locaux d’un même bâtiment n’a pas pour effet de soumettre à cette taxe la location...
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28
Mar

Nouveau protocole sanitaire en vigueur depuis le 14 mars 2022

Quatre niveaux sont définis pour l'année scolaire 2021-2022 pour mettre en œuvre les protocoles sanitaires. En fonction de la situation épidémique des territoires, le passage d’un niveau du protocole à un autre pourra être déclenché au niveau départemental, académique, régional ou national.
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28
Mar

Taxe sur les loyers à usage de bureaux en Ile-de-France : comment la récupérer ?

Une exonération fiscale est prévue pour les établissements éducatifs, à l’exception des locaux administratifs. En application de la prescription légale, il est possible d’en obtenir le remboursement pour les 3 dernières années auprès de l’administration.
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28
Mar

Si votre école a moins de 3 ans, pourquoi ne pas tenter le Prix Kairos de la première école innovante ?

Les écoles indépendantes de moins de 3 ans d’existence peuvent se porter candidates l’an prochain à partir du mois d’octobre sur https://www.fondationkairoseducation.org/evenement/prix-kairos-de-la-nouvelle-ecole-innovante/  Le jury cherche particulièrement à distinguer « celles qui transmettent de manière ambitieuse et passionnée la culture française, qui développent l'esprit d'entreprise et de responsabilité chez leurs élèves et qui s'engagent par une politique...
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28
Mar

Transparence budgétaire

Selon l’art. 56 de la loi séparatisme (Loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021), qui modifie l’art. L. 442-2 du code de l’éducation, les écoles hors contrat ont désormais l’obligation  « à la demande des autorités de l'Etat » de fournir dans un délai et selon des modalités précisées par...
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28
Mar

Revalorisation des grilles salariales pour le personnel enseignant – L’avenant n° 56 à la Convention Collective vient d’être publié

Pour l’année 2022, la revalorisation des grilles salariales est de 3 % pour l’ensemble des catégories de personnel à l’exception de la catégorie 10 des enseignants qui n'est pas revalorisée. Cette revalorisation ne sera applicable qu’à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel pour toutes les entreprises...
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28
Mar

Le CNAL saisit le contexte des présidentielles pour pousser ses revendications contre les écoles hors contrat

Le Comité National d’Action Laïque (CNAL) a publié récemment, par le biais de son secrétaire général, Rémy-Charles Sirvent, une enquête très critique sur les établissements hors contrat basée sur 164 rapports d’inspection effectués par l’Education Nationale dans ces établissements en 2021, sur les quelque 1 800 établissements recensés. Nous vous invitons à respecter rigoureusement et...
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