Les modalités de contrôle du financement des établissements d’enseignement privés hors contrat. Pris en application de la loi du 24 août dernier confortant le respect des principes de la République, un décret précise les modalités de transmission des documents budgétaires, comptables et financiers permettant le contrôle des sources de financement des établissements d’enseignement privés hors...Lire plus

Ouvertures des Établissements Indépendants Carte Interactive Septembre 2021 France Métropolitaine & Outre-mer      Lire plus

A ce stade, ce que changerait à la vie des établissements privés hors contrat l’entrée en vigueur de la loi en cours d’examen “renforçant le respect des principes républicains”: Ces dispositions ne sont pour le moment pas définitives. Le Conseil constitutionnel sera saisi par Créer son école entre le vote et la promulgation de la...Lire plus

Le Conseil d’État vient de rendre une décision concernant la disponibilité de la personne en charge de la direction. De cette décision importante du Conseil d’État, il en ressort que l’absence de disponibilité du directeur envisagé est un motif d’opposition valable🔦 En résumé : Le recteur peut s’opposer à la nomination d’un directeur d’établissement hors...Lire plus

Bac 2021 : ensemble, protégeons la jeunesse ! Nous, professionnels de santé, soutenons la demande formulée par l’association Créer son école de faire passer le bac 2021 au contrôle continu à tous les élèves, sans distinction. Dans le contexte sanitaire actuel, alors que la situation est préoccupante et qu’un reconfinement est envisagé, que les capacités hospitalières...Lire plus

Un nouveau décret publié le 2 février déplace les épreuves de remplacement du des épreuves de spécialités du bac général et du bac technologique en juin au lieu de septembre, comme c’était traditionnellement le cas. On peut imaginer que nos élèves puissent être convoqués avec les élèves individuels à cette session de remplacement qui d’ordinaire...Lire plus

09/06/2020 INFORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS HORS-CONTRATS –  MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONTROLE CONTINU – BACCALAUREAT 2020 Mesdames, Messieurs, En tant que responsable adminsitratif et/ou pédagogique au sein d’un établissement privé hors contrat, vous allez devoir remplir pour chacun de vos candidats un dossier de contrôle continu (DCC) afin que ces derniers puissent bénéficier de...Lire plus