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Revue de Jurisprudence

Archives des articles

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Sep

Le nouveau protocole sanitaire Covid-19

Le ministère de l’Education nationale a publié le protocole sanitaire applicable à rentrée de septembre 2020 (ici). Faute de texte spécifique sur le hors-contrat, c’est ce document qu’il convient de respecter. La dernière modification a eu lieu le 27 août, mais on nous annonce une version modifiée pour bientôt, relative aux enfants qui ont été...
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15
Sep

Un référent justice pour aider à recruter dans le hors-contrat

Lorsqu’une école hors contrat recrute un enseignant, aucun mécanisme ne lui permet d’interroger le référent justice de l’administration pour savoir si cette personne est fichée comme auteur d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ou comme auteur d’infractions terroristes (FIJAIT) . En effet, les données extraites de son casier judiciaire ne couvre pas tout son passif de...
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15
Sep

Plus de souplesse pour les embauches dans les écoles hors contrat à l’Est de la France.

Plus de souplesse pour les embauches dans les écoles hors contrat à l’Est de la France. CAA Nancy 3e, 09-07-2020, n° 18NC01505 Une école hors contrat a demandé l’autorisation d’embaucher Mme X pour qu’elle enseigne dans l’école primaire. Le préfet du Haut-Rhin a refusé d’autoriser cette dame. En effet, en Alsace Moselle, l’article 9 de...
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15
Sep

Un établissement hors contrat n’a pas besoin de cour de récréation

Un établissement hors contrat n’a pas besoin de cour de récréation (que ce soit pour ouvrir, ou pour changer de locaux). Certaines municipalités avaient refusé l’ouverture d’écoles hors contrat en raison de l’absence de cour de récréation. Ce motif n’est pas légitime, le juge vient de trancher ! Par une ordonnance du 1er septembre 2020 (N°2013415/9/1),...
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15
Sep

Réussir votre inspection – Guide et formation à venir

Créer son école vous propose d’acquérir le seul ouvrage à jour présentant l’intégralité de la réglementation applicable aux inspections dans les établissements hors contrat (avec des exemples pratiques !) : à découvrir ici. Plus, Créer son école organise des formations sur ce sujet en octobre (lors de la première semaine des vacances de la Toussaint) mais...
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15
Sep

Les formations de Créer son école

Les formations de Créer son école vont être mises en ligne dans les prochaines semaines. Rendez-vous pour une semaine de formation intensive la première semaine des vacances de la Toussaint.
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15
Sep

Bac 2021

En l’état les textes prévoient des modalités pour passer le bac qui sont problématiques et qui compromettent en pratique, pour des questions de calendrier, l’accès à l’enseignement supérieur par Parcoursup. Des contacts actifs sont pris, avec le renfort des syndicats, pour trouver une solution à ce grave problème qui met en péril les lycées hors...
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15
Sep

Fonds d’urgence

La Fondation Kairos pour l’innovation éducative-Institut de France et l’association Créer son école ont accordé des aides à 8 écoles sur 38 candidatures dans le cadre du Fonds d’urgence pour l’école libre créé pour aider les écoles à sortir indemnes de la crise du Covid. Grâce à la générosité de ses bienfaiteurs, ces établissements ont...
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20
Fév

Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat

Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat : arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2019 – le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas d’inégalité entre élèves du fait de l’instauration du nouveau baccalauréat dans les établissements privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Anne Coffinier faisait partie des requérants. Résumé de la...
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20
Fév

Le hors contrat d’Ile-de-France assujetti à la taxe sur les locaux à usage de bureaux

Conseil constitutionnel, 15 décembre 2017 – conformité à la Constitution de l’absence d’exonération de taxes sur les locaux des établissements d’enseignement privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et...
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