Créer son école vous propose d’acquérir le seul ouvrage à jour présentant l’intégralité de la réglementation applicable aux inspections dans les établissements hors contrat (avec des exemples pratiques !) : à découvrir ici. Plus, Créer son école organise des formations sur ce sujet en octobre (lors de la première semaine des vacances de la Toussaint)...Lire plus

Les formations de Créer son école vont être mises en ligne dans les prochaines semaines. Rendez-vous pour une semaine de formation intensive la première semaine des vacances de la Toussaint.Lire plus

En l’état les textes prévoient des modalités pour passer le bac qui sont problématiques et qui compromettent en pratique, pour des questions de calendrier, l’accès à l’enseignement supérieur par Parcoursup. Des contacts actifs sont pris, avec le renfort des syndicats, pour trouver une solution à ce grave problème qui met en péril les lycées hors...Lire plus

La Fondation Kairos pour l’innovation éducative-Institut de France et l’association Créer son école ont accordé des aides à 8 écoles sur 38 candidatures dans le cadre du Fonds d’urgence pour l’école libre créé pour aider les écoles à sortir indemnes de la crise du Covid. Grâce à la générosité de ses bienfaiteurs, ces établissements ont...Lire plus

Le nouveau baccalauréat dans le hors-contrat : arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2019 – le Conseil d’Etat a considéré qu’il n’y avait pas d’inégalité entre élèves du fait de l’instauration du nouveau baccalauréat dans les établissements privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Anne Coffinier faisait partie des requérants. Résumé de...Lire plus

Conseil constitutionnel, 15 décembre 2017 – conformité à la Constitution de l’absence d’exonération de taxes sur les locaux des établissements d’enseignement privés hors contrat. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et...Lire plus

cf. Conseil constitutionnel – décision du 1er juin 2018 concernant l’établissement hors contrat «al-Badr » à Toulouse. Lien vers la décision : ici. Résumé de la décision : Cet établissement avait été fermé fin 2016 par le tribunal correctionnel à la suite de plusieurs inspections mettant en lumière des atteintes graves au droit à l’éducation....Lire plus

1. Arrêt du Conseil d’Etat du 24 octobre 2017 – les conditions pour s’opposer à l’ouverture d’un établissement hors contrat sont appréciées très largement. Il s’agissait de l’école privée du premier degré hors contrat “Institut Saint Gabriel” dans l’académie d’Orléans. Lien vers la décision : ici Résumé de la décision : Un recteur s’était opposé...Lire plus