Dossier Juridique complet – Recours CSE

Télécharger le dossier complet

1. Requêtes de Créer son école et alii

Requête en référé de Créer son école et alii

2- Pièces en réponse du ministre de l’Education nationale

Observations du ministre

3- Mémoire en réplique de Créer son école et alii

Mémoire en réplique de Créer son école et alii

4- Note en délibéré suite à l’ordonnance sur le CNED réglementé

Télécharger la note en délibéré

5- Ordonnance de référé du Conseil d’Etat du 22/04/2021

Télécharger l’ordonnance de référé