Ensemble, défendons votre droit à choisir l’instruction de votre enfant !

Une situation d’extrême urgence me pousse à vous écrire. Aujourd’hui, nos libertés sont attaquées de tous côtés, de sorte que nous ne savons plus où donner de la tête. Dans ce contexte, le gouvernement en profite pour attaquer la liberté d’enseignement avec une radicalité inédite ! En effet, si vous et moi ne faisons rien, demain, vous ne pourrez plus instruire votre propre enfant dans le cadre de votre famille. Vous serez obligé de l’envoyer à l’école, sans alternative possible. C’est en effet ce qu’a annoncé Emmanuel Macron aux Mureaux le 2 octobre dernier, sous prétexte de lutter contre le séparatisme, et qui se retrouve aujourd’hui dans les articles 19 à 23 du projet de loi « confortant les principes républicains ».

Nous peinons à comprendre en quoi l’interdiction de l’école à la maison renforcerait les principes républicains. Le président ignore-t-il que c’est Jules Ferry lui-même qui a consacré en France par la loi du 28 mars 1882 le droit des parents à instruire en famille leurs propres enfants, moyennant des contrôles appropriés ? Difficile d’imaginer baptême plus républicain ! L’Histoire nous apprend aussi que c’est en revanche Hitler qui a retiré dès 1938 aux parents allemands ce droit fondamental. Peut-on imaginer pire parrainage ?

De plus, contrairement à ce qu’on entend ici et là, le sacrifice de l’instruction en famille ne contribuera en rien à lutter contre l’islamisme, tout au contraire. Le gouvernement lui-même est incapable de fournir la moindre preuve chiffrée d’un lien entre la radicalisation islamiste et le régime légal d’instruction en famille. Rien d’étonnant à cela, car les enfants suivant l’école à la maison sont très surveillés : le Code de l’éducation prévoit que ces enfants soient obligatoirement inspectés par le rectorat une fois par an, à l’improviste si nécessaire, et une fois tous les deux ans par la mairie. Aucun autre élève ne bénéficie en France d’un tel suivi, et certainement pas les absentéistes et décrocheurs de l’école publique qui, eux, sont des cibles bien plus évidentes et avérées des islamistes. En supprimant le régime légalement encadré de l’école à la maison ou en restreignant les libertés des écoles hors contrat, on n’obtiendra que l’explosion des formes clandestines d’école, qui feront le lit de l’islamisation. Le député LR Éric Diard l’a dit, alors qu’il était interrogé lors du colloque organisé à l’Institut de France sur le séparatisme islamiste par la Fondation Kairos, notre fondation partenaire : l’essor des écoles clandestines sera la conséquence mécanique de l’interdiction de l’école à la maison et de l’instauration d’un encadrement encore plus restrictif des écoles privées hors contrat.

Pour en finir avec les écoles clandestines, il faut envoyer la police pour les démanteler et sanctionner leurs responsables de fait. À l’État de renforcer ses contrôles et d’avoir le courage de mandater ses inspecteurs dans les zones de non-droit. Point besoin d’une loi de plus pour cela !

Vous et moi devons donc agir vite pour que l’instruction en famille ne soit pas immolée sur l’autel d’une lutte contre le séparatisme qui ne ferait que manquer sa cible, et renforcerait donc in fine le séparatisme.

Permettez-moi d’insister sur un point : ce combat est le vôtre même si aujourd’hui vous ou vos proches ne recourez pas à l’école à la maison. D’abord parce que demain, votre enfant ou votre petit-enfant pourra avoir un besoin VITAL d’être sorti de l’école, ne serait-ce que pour quelques mois. Si vous avez un enfant dyslexique, ou qui a été harcelé ou qui est diagnostiqué à haut potentiel… vous l’aurez nécessairement compris avant même de finir la lecture de cette lettre. Vous devez garder les moyens de lui porter assistance sans devenir un hors-la-loi.

Ensuite parce que toutes les libertés se tiennent et lorsqu’on se laisse prendre des libertés aussi fondamentales que la liberté de choisir le mode d’instruction de ses propres enfants, alors on est déjà prêt à renoncer à bien d’autres libertés. Les parents doivent brandir des autorisations pour aller chercher leur enfant à l’école en ces temps de confinement. Il va falloir qu’ils en exhibent d’autres pour avoir le droit de s’occuper de l’instruction de leur propre enfant. À quand un certificat d’aptitude à la parentalité ? Ou un permis à points conditionnant le droit d’éduquer ses propres enfants ?

Le gouvernement restreint aussi, dans son projet de loi, la liberté des écoles hors contrat, qu’il veut pouvoir fermer sans passer par l’intervention préalable du juge, sur la seule décision de l’administration. C’est une grave atteinte à la liberté constitutionnelle de l’enseignement, car n’oublions pas que l’Éducation nationale est ici juge et partie. La loi lui donnerait le pouvoir de fermer ses concurrents privés, les écoles hors contrat, sans la garantie de neutralité qu’apporte aujourd’hui l’intervention préalable du juge !

C’est enfin la possibilité pour une école privée de conserver une identité religieuse qui pourrait être menacée à terme. Si nous laissons interdire l’instruction en famille sous prétexte que des familles pourraient faire ce choix « pour des raisons religieuses », alors demain, nous n’aurons aucun moyen de préserver le « caractère propre » des écoles libres. La liberté de conscience est constitutionnelle, et elle inclut la possibilité de choisir un type d’instruction en adéquation avec elle.

Forts de votre engagement, nous devons donc nous battre pour préserver nos libertés. En 1984, des millions de gens sont descendus dans la rue contre le projet de loi Savary pour défendre la survie de l’école libre. L’enjeu était déjà celui de garder une alternative à l’école publique. Ils avaient fait reculer le gouvernement. La situation que nous vivons est plus grave qu’en 1984, parce que l’école publique est plus dégradée et que nous avons un besoin d’alternative encore plus pressant. La diversité scolaire est d’intérêt public parce qu’elle permet aux enfants de n’être jamais les otages de qui que ce soit. Lorsque vous êtes éloigné d’une bonne école publique ou privée, votre seule planche de salut est alors l’école à la maison ou la création d’une école libre hors contrat. Ce sont des solutions pragmatiques qui permettent de remettre un peu de justice dans un système scolaire devenu particulièrement inégalitaire. Alors gardons-les précieusement pour les nouvelles générations, si nous avons eu la chance de n’en avoir pas besoin nous-mêmes. Je pense particulièrement à un petit Matthieu que je connais, qui a 3 ans et habite en Lozère à plus d’une demi-heure de toute école. Ne trouvez-vous pas totalement inhumain de l’obliger, si petit, à de si longues journées ?

Vous et moi ne pouvons pas consentir à perdre cette alternative. Ou nous finirons par consentir à tout, même au plus inacceptable. À l’heure où l’État échoue à assurer une égale qualité des écoles, où il reconnaît son impuissance à protéger de la décapitation ses propres professeurs, comment ose-t-il criminaliser ceux qui veulent protéger leurs enfants et les instruire dans un cadre plus propice ? Les enseignants de l’école publique ont un droit de retrait reconnu par la loi lorsqu’ils s’estiment trop en danger pour continuer à exercer dans l’établissement concerné. Pourquoi les parents devraient-ils être privés du droit de retrait dont ils disposent actuellement pour protéger leurs enfants ?

Il peut, bien sûr, y avoir de mauvais parents qui font un mauvais usage de l’instruction en famille. Mais les contrôles de l’État sont justement là pour les détecter et les sanctionner. Cela ne justifie en rien de retirer à tous une aussi nécessaire liberté. Ce serait aussi absurde que d’interdire la voiture sous prétexte qu’il y a des accidents de la route. Ce qu’il faut, c’est vraiment repérer les enfants qui sont négligés, maltraités ou endoctrinés au lieu d’être instruits et les rescolariser d’office. Pour cela, il suffit que les inspecteurs inspectent ! Sans doute l’école publique doit-elle aussi se remettre sérieusement en cause et se demander pourquoi de plus en plus d’élèves s’obstinent à la fuir ?

Voici donc le plan d’action que je vous propose et pour lequel j’ai vraiment besoin de votre soutien :

  1. Montrer publiquement pourquoi nous avons tous besoin de préserver la solution de l’instruction en famille (passage média, pétition, témoignages, arguments, sur educfrance.org) ;
  2. Démontrer que les restrictions contre les formes déclarées de la liberté d’instruction (école hors contrat, instruction en famille) seront contreproductives et conduiront à la multiplication des écoles clandestines comme des procès (notamment lors des auditions nombreuses auxquelles nous participons sur invitation du gouvernement ou des parlementaires) ;
  3. Contribuer à la saisine du Conseil constitutionnel pour qu’il censure l’inconstitutionnalité de l’interdiction de l’instruction en famille et des autres restrictions disproportionnées de la liberté d’enseignement.

Pour tout cela, nous devons faire travailler à plein régime notre équipe de juristes, de lobbyistes et de communicants mais aussi payer des avocats et des professeurs de droit constitutionnel hautement spécialisés pour préparer des mémoires pour les assemblées parlementaires. Il nous manque actuellement 32.000 euros pour financer l’ensemble du plan de contre-attaque.

Je fais un don

C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour défendre nos libertés. Et la bonne nouvelle, c’est que nous sommes au cœur d’une coalition avec les associations de défense de l’instruction en famille et les cours par correspondance, et que nous avons un bon réseau juridique et politique qui nous permet d’agir avec de vraies chances de succès.

Bien à vous,
Dans l’espérance de Noël,
Anne Coffinier

NB : votre don est déductible des impôts sur le revenu et d’IS selon les modalités légales en vigueur. Vous recevrez votre reçu fiscal dans la semaine.

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