La loi contre le séparatisme a instauré la mise en place d’un numéro d’identification pour tous les enfants, y compris ceux scolarisés dans les écoles privées hors contrat. A noter que ce système ne change rien pour Parcoursup pour cette année. Il doit être effectif à partir de la rentrée prochaine.
Pour savoir comment cela fonctionne, nous vous invitons à visionner notre vidéo explicative :
https://www.youtube.com/watch?v=Tj6qDN4O6M8
Sinon, voici l’essentiel :
Actuellement, l’Identifiant National Elève (INE) est attribué lorsqu’un enfant entre dans le système scolaire, et sert à identifier individuellement chaque élève scolarisé en France et ce jusque dans le supérieur. Les élèves scolarisés dans le hors contrat ou faisant l’école à la maison n’en bénéficient pas. Dans la pratique, pour arriver à inscrire les élèves sur Parcoursup, les directeurs palliaient le problème en créant un INE “maison” à partir de leur numéro d’établissement (RNE) avec 3 chiffres à la fin (par exemple 0754971W337).
La loi confortant les principes de la République promulguée en août 2021 dispose dans son article 51 que, désormais, chaque enfant entre 3 et 15 ans aura un «identifiant national» (L. 131-6-1 du Code de l’éducation). Cela concerne notamment les enfants scolarisés en établissement hors contrat.
Très concrètement, les directeurs des établissements vont recevoir une clé OTP (sécurisée avec des identifiants inviolables), différente en fonction des degrés gérés par l’établissement :
-une clé OND pour l’établissement de premier degré
-une clé SIECLE pour ceux du second degré.
Cette clé leur donne accès à une application sur laquelle ils doivent créer des classes et saisir le nom des élèves. Lors de la saisie du nom des élèves, un numéro INE leur est automatiquement attribué. Soit les élèves ont déjà fréquenté l’enseignement public ou privé sous contrat : ils ont déjà un INE et cet INE sera repris par le système, soit les élèves n’ont jamais fréquenté ces établissements et le système leur attribue un nouvel INE.
Ce système ne change rien pour Parcoursup pour cette année. Il doit être effectif à partir de la rentrée prochaine.
A cet effet, les directeurs ont peut-être déjà reçu ou vont recevoir une demande de recueil de données pour pouvoir plus simplement mettre en place cette application. La démarche varie selon les académies mais, dans tous les cas, le rectorat leur demandera de préciser quels sont les niveaux gérés par l’établissement et quels moyens de gestion de données l’école utilise pour pouvoir transférer celles-ci aisément vers l’application (logiciel, Tableau Excel, autre).
Dans le courant du printemps, les directeurs vont recevoir une convocation de la part du rectorat de l’académie à une réunion pour se voir remettre la clé en question et expliquer le mécanisme de mise en place.
Celui-ci devra être effectué durant l’été pour que les écoles soient prêtes pour la rentrée de septembre 2022.
