Le gouvernement interpellé sur le manque à gagner des associations qui gèrent des écoles

Copier-coller de la question parlementaire : « M. Gérard Cherpion attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques du covid-19 pour les associations gestionnaires, en particulier de certaines écoles. En effet, les pertes liées au coronavirus ont un impact particulièrement important pour elles et le préjudice est de plus en plus grand. Ces pertes pouvant mettre à mal la pérennité des formations dispensées dans ces structures pour les années prochaines, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour ces associations, notamment vis-à-vis des assurances ou de la reconnaissance d’un état de catastrophe sanitaire ».

Question parlementaire (n° 29319, du 12 mai 2020, question posée par le député M. Gérard Cherpion – LR). Elle a paru au JO du 12 mai (ici).

Affaire à suivre : réponse dans les 2 mois.

S’abonner à nos lettres

Votre choix à été enregistré !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos cookies ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services