Les décrets sur le baccalauréat et le brevet des collèges viennent de paraître au JO

Voici les décrets :

Les deux décrets sur le brevet :

– https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923703&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274

– https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923766&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274

Les deux décrets sur le baccalauréat :

– https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923734&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274

– https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=10D3FA73B12D3CDAB0AD3CEB9E5B6065.tplgfr29s_1?cidTexte=JORFTEXT000041923806&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041923274

Analyse rapide pour ce qui concerne le hors contrat :
Le baccalauréat et le brevet des collèges peuvent être délivrés au contrôle continu si l’établissement dispose d’un livret scolaire ou d’un dossier de contrôle continu en tenant lieu.

Les établissements étrangers non homologués peuvent délivrer ces deux diplômes au contrôle s’ils ont déposé un dossier en vu d’une homologation avant la fermeture des établissements.

Pour le brevet les “candidats inscrits dans un établissement d’enseignement privé agricole non lié à l’Etat par contrat” peuvent le délivrer au contrôle continu. En revanche, cette mention ne figure pas sur les décrets sur le baccalauréat, il faut en déduire que les élèves inscrits dans un lycée agricole hors contrat devront passer les épreuves en candidat libre.

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