Locaux

Trouver des locaux adaptés et abordables financièrement est évidemment essentiel. Quel que soit votre choix, il faudra vous conformer aux normes d’hygiène, d’accessibilité et de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP). Tout aussi important, votre local doit être facilement accessible à vos futurs élèves, particulièrement pour le primaire où leurs parents doivent les conduire. Les parents doivent pouvoir les déposer en voiture sans créer des bouchons ni irriter les voisins.

Comment trouver des locaux ?

A – Location

Une majorité d’écoles commencent par louer un local. C’est la solution que nous recommandons fortement.

Les raisons ?

– Un investissement immobilier peut mettre à mal votre trésorerie au moment où vous avez à faire face à des dépenses de toutes parts.

– L’essentiel de votre école réside dans le corps professoral et un bon directeur (une bonne directrice) qui oriente et soude ses efforts. Le gros de votre dépense doit aller aux salaires pas à l’immobilier. Symboliquement aussi, il est important que vous investissiez plus dans les professeurs que dans les murs. « Il n’est de richesse que d’hommes », comme l’affirme Jehan Bodin ! Cette priorité aux professeurs sera une aide dans le management et la motivation des professeurs, et dans le respect manifesté par les parents à leur égard.

-Ne pas acheter tout de suite vous permet aussi de bien tester le caractère optimal de votre localisation avant de vous installer dans la durée. L’école doit être au centre de la zone de recrutement naturel qui découle de votre projet éducatif. Elle doit aussi permettre aux élèves de bénéficier d’une cour de récréation ou d’espaces verts faciles d’accès et propices à leur détente. L’école doit aussi être facilement accessible tant en transport en commun (s’il s’agit d’un secondaire) que des voitures particulières. Même si vous pouvez demander à la Mairie d’investir pour sécuriser l’accès à l’école, vous devez être très vigilants sur ce point. La sécurité physique des enfants est essentielle. Faites attention au trafic de voitures mais portez aussi votre attention au voisinage pour vérifier qu’il n’est pas dangereux pour vos élèves.

– En repoussant de quelques années l’achat des locaux, vous vous donnez le temps de construire une bonne réputation et donc d’avoir des parents et relais motivés pour vous aider à identifier puis acquérir (par exemple sous forme de SCI) des locaux adaptés. De plus, il est mieux d’attendre d’avoir atteint à 80% l’effectif cible de votre école avant d’acheter des locaux, sauf si vous trouvez des locaux facilement modulaires ou facilement sous-louables.

-Attendre quelques années vous permet aussi de mettre de l’argent de côté et de construire des capacités de crowdfunding et d’emprunt pour trouver l’argent manquant pour acheter.

Nous connaissons trop d’écoles écrasées par un investissement immobilier réalisé de manière trop précoce ou trop ambitieux. S’il est vrai qu’il faut faire évoluer les enfants dans la beauté et que les locaux comptent à cet égard, il est absurde d’investir l’essentiel de votre attention et de votre effort de collecte pour acheter un château. Les écoles publiques sont dans des locaux souvent très dignes, très rassurants (je pense aux écoles charmantes de nos villages et villes construites sous la IIIème République). De la même manière que l’habit ne fait pas le moine, le luxe des locaux ne fait pas l’excellence d’une école. En revanche, l’école doit être propre, adaptée aux besoins, sûre, et assumée (prévoir une enseigne claire et professionnelle pour signaler l’existence de l’école).

Une configuration idéale est de louer des locaux les plus modestes possible, avec une possibilité d’extension. Combien de faillites d’écoles auraient pu être évitées si les fondateurs avaient choisi un local moins grandiose ! Pour les enfants, ce qui compte ce sont leurs amis, la cour de récréation et la qualité des professeurs, bien plus que la classe des locaux. Pour eux, l’école, c’est l’école, que ce soit dans un « préfabriqué » ou dans un hôtel particulier. Bien sûr, un beau cadre compte et forge le goût et la sensibilité des enfants. Mais vous pouvez faire vivre les enfants dans un environnement de beauté en leur faisant étudier des grands textes, étudier des musiques magnifiques, en les emmenant voir de beaux monuments, et en organisant leurs classes de travail avec soin…

Cherchez surtout à louer des locaux évolutifs : Il est conseillé de ne pas voir trop grand, et de commencer avec peu de classes. Il est donc toujours souhaitable de prévoir comment pourront s’agrandir progressivement les locaux. C’est évidemment souvent un vœu pieux, le choix des locaux étant souvent restreint. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas le garder à l’esprit …

Une des contraintes fortes que l’on oublie souvent lorsque l’on loue des locaux est l’incidence d’une éventuelle situation de copropriété : la plupart du temps, si le loueur est copropriétaire dans un immeuble, il ne dispose pas librement de son bien et l’implantation d’un ERP dans ses locaux, ainsi que tous les travaux en affectant même de façon minime l’aspect extérieur sont soumis à l’agrément du syndicat des copropriétaires. Si l’on ajoute à cela que ce dernier ne se réunit souvent qu’une fois par an, que la convocation d’une réunion extraordinaire est onéreuse et prend plusieurs mois, pour que la convocation respecte les formes et pour obtenir un compte-rendu non contestable, et qu’enfin l’implantation d’une école, par nature bruyante au moins pendant les récréations ou aux sorties de cours, est généralement mal vue par les riverains, on mesure les risques que prend une école à vouloir louer des locaux dans une copropriété.

Nous vous conseillons de vous rapprocher du service d’urbanisme de la Mairie ou de la Communauté de communes, afin de savoir si la parcelle où se trouve le bâtiment ne comprend pas une mention d’interdiction d’implantation d’établissement d’enseignement ou d’accueil du jeune public dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U ou P.L.U.I). La demande par le propriétaire d’un certificat d’urbanisme vous évitera de vous retrouver avec un refus de vos demandes d’aménagement.

La rédaction du bail demande une attention particulière. Une association ou une entreprise locataire qui exploite un établissement d’enseignement bénéficie du statut des baux commerciaux : le Code du commerce est clair à ce sujet (cf. l’art L. 145-2 du Code de commerce qui vise les établissements d’enseignement). Vous avez intérêt à recourir à ce statut et à ne pas accepter de baux précaires ou convention d’occupation temporaire sauf si vous savez vouloir par vous-mêmes partir au bout d’un an.

C’est une chance pour votre école car c’est un bail protecteur pour les locataires : ainsi, il garantit à l’école la possibilité de se développer dans la durée.

Mais les baux commerciaux obéissent à des règles spécifiques très différentes d’un bail d’habitation. De nombreuses clauses sont négociables, comme la répartition des charges, des taxes et des travaux ainsi que l’option (ou non) de la TVA sur les loyers.

Il vous faut donc impérativement demander l’aide d’un spécialiste lors de la conclusion du bail.

B – Achat

Pour louer, il vous faut des garanties  mais pour acheter, il faut de l’argent… Donc, trouver un local revient à trouver de l’argent. L’achat d’un immeuble est une des causes pour lesquelles il est le plus facile de collecter des fonds en France car les donateurs aiment investir dans la pierre.
Les bâtiments représentent généralement l’investissement le plus lourd et le plus risqué que doivent faire les écoles. Si vous envisagez d’acheter, pensez à créer éventuellement une structure juridique distincte de l’école pour gérer les bâtiments (par exemple une SCI), de façon à ce que d’éventuels problèmes ne mettent pas immédiatement la survie de votre école en danger.

Un provisionnement pour effectuer les travaux de mise en conformité pour un bâtiment recevant du public équivaut en moyenne à 1500€ du mètre carré.

Avant toute chose et comme pour une location, la vérification du Plan Local d’Urbanisme en amont est obligatoire (Plan Local d’Urbanisme, ou le P.L.U.I pour les regroupements de plus petites communes). Certaines excluent l’implantation d’écoles. On peut s’en assurer en demandant à la mairie un certificat d’urbanisme qui évitera de se retrouver 3 mois plus tard avec un refus de permis de construire ou d’autorisation de travaux inattendu. En fonction des implantations, soyez vigilants en cas de projet de rénovation de bâtiments situés sur des zones classées zones agricoles, zones naturelles ou zones d’aménagement concerté etc…

 

C – Terrain

Si vous avez déjà le terrain, mais pas de bâtiment…

Si votre terrain est classé constructible, vous pouvez contacter 2 ou 3 promoteurs immobiliers de votre région (si possible que vous ou l’un de vos proches connaissez personnellement) et leur faire l’offre suivante : le promoteur construit un grand bâtiment sur votre terrain, dont une partie est réservée à l’école et l’autre est destinée à être louée. Le promoteur rentabilise son investissement en louant la surface restante comme bureaux à une ou plusieurs entreprises. Cette solution a en outre l’avantage de vous permettre de vous agrandir sans déménager si c’est un jour nécessaire.

Vous pouvez envisager sur fonds propres une construction neuve en faisant appel à des entreprises du bâtiment et à un maître d’œuvre. Ce temps de construction demande une année supplémentaire sur les délais traditionnels et 6 à 9 mois pour les structures bois ou éco-conçues.

En fonction des classifications des parcelles sur le P.L.U, l’installation d’une structure nomade ou démontable est de plus en plus prisée par les écoles qui décident de s’implanter au plus près de la nature. Les dispositions législatives concernant ces structures sont encore floues et mal maîtrisées par les administrations. Évitez toute mairie hostile à ce type d’habitat. Rapprochez-vous du service d’urbanisme de la Direction départementale du Territoire pour une étude préalable de la faisabilité de votre projet !

S’il existe des locaux en dur pour l’école et que vous ne faites qu’ajouter des annexes en structures modulaires, vous n’avez pas besoin de dépôt de permis de construire.

Si vous n’avez ni terrain ni bâtiment…

Faites-vous connaître de toutes les agences immobilières du secteur !

C’est indispensable d’aller les démarcher systématiquement. Elles ne manifestent en général guère d’enthousiasme pour les écoles hors contrat, qui ne sont pas du tout des clients «standards ». En revanche, là où vous pouvez les intéresser, c’est que vous avez besoin d’un bâtiment bien particulier, dont, finalement, personne d’autre que vous ne saurait réellement quoi faire.

Voyez avec la Mairie si elle a des locaux qu’elle peut mettre à disposition, par exemple dans la Maison des Associations de la Commune. Recensez toutes les écoles publiques clauses ou ayant de tout petits effectifs et voyez si leurs locaux pourraient accueillir votre école.

D – Mise à disposition gratuite

Explorez systématiquement la piste des locaux associatifs mis à disposition par les diocèses et congrégations religieuses. Les diocèses ont souvent de riches patrimoines immobiliers, notamment des écoles ou séminaires désaffectés. Il se pourrait, même si les cas sont rares, que vous trouviez ainsi un local pour votre école.  Nous vous déconseillons de partager des locaux avec une école publique ou sous contrat en activité. Les contraintes de cohabitation vont brouiller votre image extérieure et nuire à la cohérence de votre propre projet pédagogique. Si vous devez le faire pour lancer l’école rapidement et rassurer la population, ne le faites qu’un an.

Prenez soin de définir clairement et sur la durée le cadre de votre occupation de locaux publics ou diocésains pour ne pas avoir de mauvaises surprises à l’occasion le plus souvent d’un changement dans l’équipe municipale, l’équipe diocésaine ou des dirigeants de l’association.
Si vous pouvez être hébergés dans un local commercial classique à prix raisonnable, c’est toujours préférable car cela assure votre indépendance. Pour commencer, des échoppes en rez-de-chaussée, un plateau de bureaux ou des locaux vacants déjà ERP  sont la solution idéale.

Il arrive également que des locaux municipaux soient disponibles, faute d’être utilisés par des associations qui n’en ont plus l’usage. Parfois, pour les écoles rurales, il s’agit même des locaux de l’ancienne école communale. Bien qu’une mise à disposition gratuite ne puisse être envisagée, car elle serait considérée comme une subvention cachée, vous pouvez bénéficier de conditions avantageuses : loyer correspondant aux loyers pratiqués sur un bien similaire du secteur ou en l’absence de comparaison, un loyer et un provisionnement pour charges permettant la mise à disposition du bien sans que cela ne pèse sur le budget communal. Une opération 0€ pour la Mairie. Si l’opposition est très active, votre montage risque d’être attaqué et le contrôle de légalité activé. Préparez-vous à cette hypothèse et respectez bien le droit. Le soutien clair du maire est évidemment indispensable.

Pensez aussi à la solution du bail emphytéotique que la Commune ou le Diocèse peut accepter de passer avec vous.

Peut-être connaissez-vous des personnes qui pourraient mettre à disposition des locaux pour quelques années mais qui ne souhaitent pas les vendre ni les louer de manière classique. La solution peut alors être la donation temporaire d’usufruit. Notre fondation partenaire, la Fondation Kairos pour l’innovation éducative-Institut de France peut offrir le cadre idéal pour ce type de montage. L’école peut aussi bénéficier bien sûr d’un legs ou d’une donation à charge.

Comment cela marche ?
Une personne ou une institution fait un acte devant le notaire qui cède un bâtiment à la Fondation Kairos à charge pour elle de le mettre à disposition de l’école X.

Cette cession peut être pérenne : c’est une donation si elle est faite du vivant du donateur ; c’est un legs si elle est effective à la mort de ce dernier.

Cette cession peut aussi être limitée dans le temps. Pour que cette mise à disposition de locaux ou de rentes ouvre droit à un reçu fiscal déductible de l’IFI, il faut que cette « donation temporaire d’usufruit » (DTU) ait été réalisée pour 3 ans minimum et qu’elle ait été réalisée, devant notaire, au profit d’une fondation comme la Fondation Kairos. Soit c’est un bien à occuper avec ou sans travaux qui est donné pour un temps, soit ce sont des revenus qui sont donnés pour donner à l’école les moyens de mener à bien ses projets.

Aménager ses locaux

A – La transformation de locaux : permis de construire et autorisation de changement d’affectation

Si vous installez votre établissement dans des bâtiments qui n’abritaient pas une école auparavant, il vous faudra obtenir l’autorisation de faire un changement de destination. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire si vous modifiez la structure porteuse et/ou la façade de l’école.

Dans les grandes villes, il vous faudra une autorisation municipale en amont : “Dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable du maire” (art L 631-7  du CCH).

Cette demande entraîne consultation de la commission de sécurité et vérification du respect des normes de sécurité, d’hygiène, d’incendie et d’accessibilité.

Pour constituer votre dossier de demande de changement de destination avec ou sans demande d’autorisation de travaux, ou pour constituer votre dossier de permis de construire, adressez-vous au service urbanisme de votre commune ou du département. Sachez que vous aurez à déposer la preuve du dépôt de demande d’autorisation pour ERP dans le dossier de déclaration d’ouverture remis au Rectorat.

Par travaux, il faut entendre tout remaniement physique important des locaux portant sur tout ou partie de la construction et rendant possible la nouvelle destination. Ainsi l’installation de cloisons nouvelles, la suppression ou le déplacement de cloisons existantes constituent des travaux susceptibles de permettre un changement de destination (Manuel du permis de construire, novembre 1991).

Si vous envisagez des travaux importants, il peut être très utile de faire intervenir un bureau d’étude et de contrôle (comme “Veritas” qui vous garantira la conformité des locaux).

B – Les écoles sont des établissements recevant du public (ERP)

Ils sont définis par le code de la construction et de l’habitation et doivent respecter de nombreuses dispositions.

Les établissements d’enseignement sont des ERP de type R. Ils sont classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu’ils accueillent. Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie). Il s’agit de la catégorie la plus courante pour les jeunes écoles.

Le seuil en dessous duquel les établissements relèvent de la 5e catégorie est de

  • pour les maternelles : 100 personnes en rez-de-chaussée ou 20 personnes si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage. A noter qu’une maternelle ne peut jamais être installée en sous-sol.
  • pour les primaires, secondaires, supérieurs et autres types d’enseignement : l’établissement accueillera au maximum 200 personnes au total. Soit exclusivement en rez-de-chaussée, ou maximum 100 en sous-sol et maximum 100 en étage.
  • pour les internats : 30 personnes.
  • pour tous les établissements : dès lors que les effectifs dans les étages dépassent 100 personnes, l’établissement relève de la 4ème catégorie. Par exemple : une école élémentaire installée dans un local à trois niveaux, accueillant 180 élèves dont 60 au rez-de-chaussée, 80 au premier étage et 40 au deuxième étage serait classée en 4ème catégorie car bien que recevant moins de 200 élèves au total, elle en reçoit plus de 100 dans les étages.

Quand une école à plusieurs niveaux, pour connaître la catégorie il faut s’attacher à l’effectif global mais également aux effectifs par niveaux.

Les ERP de 5e catégorie ne sont pas soumis à une autorisation préalable d’ouverture par la commission de sécurité qui pourra donc passer après l’ouverture de votre école. Cependant, les assureurs demandent souvent, avant de vous assurer, le certificat de conformité de la commission de sécurité. Nous vous recommandons donc de vous y prendre suffisamment à l’avance et de demander, de votre propre initiative, une visite préalable de la commission de sécurité. Cela vous évitera de devoir faire d’éventuels travaux complémentaires alors que l’école est déjà ouverte ou de devoir fermer quelque temps votre école si la commission l’exige…

Une école doit, comme tout ERP, respecter les mesures de prévention, d’évacuation et de défense contre les risques d’incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.

Le règlement de sécurité du 25 juin 1980  modifié précise les conditions d’application de ces règles de protection contre l’incendie. Ce règlement donne les prescriptions générales communes à tous les établissements et les dispositions particulières à chaque type d’établissement selon la nature de l’exploitation.

Les règles de sécurité contre l’incendie pour les écoles relevant de la 5e catégorie sont notamment :

  • Le livre III- dispositions applicables aux ERP 5è catégorie du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Il faut savoir que les établissements recevant moins de 20 personnes (sauf locaux à sommeil) ne sont soumis qu’à une partie de ce livre III du règlement (articles PE 24§1, PE 26 §1, PE 27.)
  • certaines dispositions du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe également sont également applicables aux établissements du 2è groupe (5è catégorie) (livre 1er, extraits des livres II et IV)
  • des règles techniques et de sécurité applicables à certaines installations ou équipements (installations de chauffage, conduits de fumée…)

Dans certains cas, le recours à un expert  technique (AMO- Assistant à maîtrise d’ouvrage) peut être vraiment utile.

La recherche et la transformation de locaux en école sont des tâches de difficulté extrêmement variable selon les cas.

Si votre recherche de local se situe en zone très urbanisée ou que votre projet demande une transformation à partir de locaux n’ayant jamais reçu du public, il peut être avantageux de faire appel à une entreprise ou un expert indépendant capable de mener ces opérations contre rémunération.

Précisions de vocabulaire du bâtiment : dès qu’il s’agit de mener des travaux, le créateur d’école (responsable ou gestionnaire de projet) devient selon la terminologie utilisée dans le bâtiment le “Maître d’Ouvrage” (MO), et l’architecte (ou l’entrepreneur si vous vous passez d’un architecte) s’appelle le Maître d’Œuvre (MOE). L’expert que vous pouvez faire intervenir pour vous aider dans votre tâche de MO s’appelle un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Cet expert peut vous accompagner pour tout ou partie des tâches suivantes :

  • Recherche d’un local en fonction de la destination et du montant disponible (en location ou à l’achat)
  • Transactions d’achat ou de location
  • Rédaction de plans d’aménagement
  • Devis descriptif de mise aux normes
  • Dépôt de documents d’urbanisme (Déclaration de travaux, demande de permis de construire, …)
  • Surveillance des travaux
  • Réception des travaux terminés

C’est à chaque créateur d’école de se déterminer sur l’éventualité de faire appel à un expert. Il le fera en fonction de la difficulté prévisible des tâches immobilières de son projet, des compétences de son équipe de projet, de l’argent disponible, du temps disponible etc. Dans les cas simples, l’intervention d’un expert technique n’est généralement pas recommandée en raison de son coût (compter 700 à 1000 € par jour de travail).

Pour la quasi-totalité des tâches listées ci-dessus, il est de loin préférable de choisir un expert déjà compétent en matière d’écoles, ou au moins d’établissements recevant du public (ERP de 5e catégorie en général).

C – Les déclarations administratives pour les locaux

Votre interlocuteur principal est la Mairie de la commune où se situe votre futur local. Suivant les communes, le Maire ou le chef du service d’urbanisme seront les référents durant tout le temps de traitement du dossier. Un équivalent du “guichet unique” pour simplifier vos démarches.

Une fois reçu en Mairie, votre dossier d’urbanisme sera instruit en Mairie et transmis aux différents services instructeurs, le cas échéant :

  • service d’urbanisme : de la Mairie ou de la Communauté de Communes si le Plan Local d’Urbanisme est intercommunal ou non. Ils ont la charge de vérifier la compatibilité de votre projet avec son règlement et le classement des parcelles.
  • service d’urbanisme de la Direction Départementale du Territoire. Ils instruisent les actes d’urbanisme des Mairies des intercommunalités de moins de 10 000 habitants.
  • service accessibilité de la Direction Départementale du Territoire. Leur commission étudie et valide l’accessibilité de votre établissement aux personnes à mobilité réduite.
  • service sécurité incendie du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Leur commission étudie et valide la conformité des dispositifs de secours et d’évacuation.

L’objectif de ces instructions est de confirmer que le projet est compatible avec les règlements d’urbanisme aux plans local ou national et que le public sera accueilli en toute sécurité dans votre établissement.

Les démarches à effectuer vont dépendre des travaux nécessaires à votre projet.

1 – Ouvrir un ERP avec des travaux nécessitant un Permis de Construire (PC)

Vous n’aurez qu’un seul dossier à constituer. Celui-ci comprendra votre demande d’aménagement et de travaux pour votre établissement.

Au minimum 1 mois avant l’ouverture, vous devrez demander une autorisation d’exploitation auprès de la Mairie référente ou la Préfecture de Police pour les locaux parisiens.

Le Permis de Construire vous concerne si :

  • vous envisagez une construction nouvelle pour votre établissement ;
  • vous prévoyez un agrandissement avec une nouvelle surface au sol comprise entre 20 et 40 m², suivant les réglementations d’urbanisme locales ;
  • votre aménagement nécessite de modifier la structure porteuse ou la façade du bâtiment ;
  • votre choix s’est porté sur tout ou partie d’un bâtiment inscrit aux patrimoine des Monuments Historiques ou implanté dans un secteur sauvegardé.

Après un délai de 3 mois, la délivrance du permis de construire par le maire tient lieu d’autorisation de travaux sur l’ERP.

Le formulaire doit être accompagné du dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

Le dossier doit être envoyé en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

2 – Ouvrir un établissement avec une création d’ERP, avec des travaux de second œuvre et/ou un changement de destination

Dans le cas où l’ouverture de votre établissement nécessite un changement de destination ou une création d’ERP avec quelques travaux d’aménagement et/ou de mise aux normes d’accessibilité et de sécurité, vous devez constituer une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public” ainsi qu’une déclaration préalable de travaux :

  • si vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment par un ravalement ou le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle par exemple ;
  • si vos travaux sont effectués à l’intérieur d’un immeuble en secteur sauvegardé.
  • si vous devez créer un agrandissement d’une surface comprise entre 5 m² et 20 m² maximum. En zone urbaine ce peut-être entre 5 m² et 40m² suivant les PLU. Si vos travaux d’agrandissement ont pour conséquence de porter la surface totale de votre bâtiment au-delà de 150m², ce sera une surface comprise entre 20 et 40 m².
  • si vous devez effectuer un changement de la destination sans modifier la façade : par exemple une transformation d’un local commercial en école primaire.

Prévoir 1 mois minimum de préparation. Une fois complet le dossier de demande doit être envoyé en 4 exemplaires à la Mairie de votre lieu d’implantation. Un complément de pièces dans votre dossier peut être demandé sous 1 mois. A réception et après un délai de 2 mois, les commissions de sécurité et d’accessibilité se prononcent et le Maire a 3 mois pour délivrer son accord sur l’autorisation de travaux.

2 – Ouvrir un établissement dans un local ERP sans travaux et sans changement de destination

Si les locaux étaient une ancienne école et sont aux normes ERP récentes, rien n’est à déclarer sur le plan de l’urbanisme, mais l’ouverture de la nouvelle école doit quand même être déclarée en mairie, puis à l’académie etc.

Respecter les normes de sécurité

Cette rubrique concerne les normes de sécurité à respecter, qui sont très nombreuses. Le coût de la mise aux normes ERP peut être élevé. Il faut absolument s’en préoccuper avant de choisir des locaux. Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut utilement vous conseiller à cet égard.

Recruter ou pas un architecte ?

En tant que personne morale (entreprise ou association) vous devez recourir aux services d’un architecte pour vos constructions ou travaux qui relèvent d’un Permis de Construire. Pour les travaux qui relèvent d’une Déclaration préalable avec autorisation de travaux, nous vous encourageons à faire appel à un architecte pour les projets complexes. Il peut être difficile d’obtenir une autorisation de travaux même pour de petites surfaces, dès qu’il s’agit d’un ERP (Etablissement recevant du public). Autant faire appel à lui dès le début. Le tarif d’un architecte est très variable, selon l’envergure et la complexité du projet et des démarches. Selon les projets et les architectes, certains proposent un prix forfaitaire, d’autres un pourcentage du montant des travaux, ou d’autres une rémunération au temps passé. En moyenne sur le territoire national, le coût d’un architecte se situe aux alentours de 3 à 4 % du montant total des travaux.

Attention : Sauf si l’architecte acceptait de mettre de côté tous ses autres clients pour vous satisfaire au plus vite, il est prudent de prévoir 6 mois pour préparer les plans et la demande de PC. C’est en effet un document très complet, et les services de l’urbanisme sont très tatillons.

Vous pouvez au préalable demander conseil auprès d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la Mairie ou de la Direction Départementale du Territoire.

Prenez contact avec les pompiers pour connaître les normes d’hygiène et de sécurité

Il faut toujours demander conseil, le plus en amont possible, aux pompiers pour choisir des bâtiments adaptés et éviter ainsi des mises aux normes coûteuses.
Il est crucial d’établir des relations de confiance avec eux car vous avez et aurez besoin d’eux. S’ils hésitent à se déplacer, insistez. Par exemple, avant d’acheter des locaux ou de signer un bail, obtenez leur avis informel. Vous éviterez ainsi de coûteux frais de mise aux normes. Si vous n’arrivez pas à les convaincre de vous conseiller en amont, nous pouvons vous mettre en contact avec des spécialistes qui peuvent les suppléer dans ce rôle de conseil préalable.
Dans le cadre de vos échanges avec les pompiers puis avec la Commission de sécurité, il est important que vous connaissiez déjà les normes à respecter.

Nous avons rédigé un guide des normes pour vous aider :

Il s’agit du  Guide des règles techniques applicables aux établissements scolaires.  Cet ouvrage de référence a été écrit par Pascal Bourdon, spécialiste des normes techniques, et réédité (juin 2017). Il intègre donc les normes les plus récentes.

N’hésitez pas à le commander auprès de Créer son école, en pdf, au prix de 15 euros en écrivant à info@creer-son-ecole.com.

A toutes fins utiles, voici des liens que vous pouvez consulter :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31684
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-recevant-du-public,13420.html
http://www.accessibilite-batiment.fr/erp-neufs/generalites-et-definitions/decret.html

Vous pouvez consulter le site de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des  établissements d’enseignement qui évalue les conditions de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de mise en sûreté en cas de risque majeur des établissements d’enseignement..
Depuis 2016, l’Observatoire met à disposition des fiches synthétiques pour aider les équipes de direction des établissements du second degré et tous les membres de la communauté scolaire sur les questions et les ressources relatives à la sécurité et à l’accessibilité.

Electricité

Il faut connaître l’existence du  CONSUEL qui est un organisme indépendant, composé de professionnels de l’électricité, chargé par l’Etat de délivrer l’autorisation de mise en service des installations électriques neuves ou des réparations importantes en matière d’électricité.

La déclaration au CONSUEL est faite par le professionnel qui a procédé à l’installation. La plupart du temps, le professionnel engage sa responsabilité et le CONSUEL délivre son autorisation au vu du schéma électrique qui lui a été transmis, sans même se déplacer sur le terrain. Mais dans le cas d’un particulier, la visite est quasi systématique.

Lorsque le dossier de l’installateur lui a été transmis au complet, le CONSUEL dispose d’un mois pour délivrer son visa. Ce dernier est nécessaire pour que le fournisseur d’électricité (EDF) puisse mettre en activité son compteur. Pendant les travaux – si ceux-ci relèvent du CONSUEL de par leur importance, un compteur de chantier (provisoire) permet aux entreprises de travailler.

Une fois l’école installée, vous devez mettre en place un registre de sécurité et le guide de l’évacuation qu’il faut compléter et tenir à jour (extincteurs, exercices d’évacuation…). Vous devez prévoir la visite annuelle des installations électriques, de chauffage et de sécurité.

Produits chimiques et laboratoires

Dans les établissements d’enseignement, les produits de nettoyages, même les plus “bio” et les plus “naturels” comme le savon noir ou le vinaigre d’alcool, doivent être stockés sous clé et hors de la portée des enfants.

Si vous souhaitez installer un laboratoire de physique-chimie ou un atelier, vous pouvez vous appuyer sur :

Avant de construire votre laboratoire, pensez toujours à demander l’avis du représentant des pompiers de la Commission de sécurité. Il faut  bien sûr en parler précisément avec votre futur professeur de physique-chimie. Créer son école peut aussi vous mettre en relation avec un professeur  expérimenté de physique-chimie de l’enseignement hors contrat qui se fera un plaisir de vous faire visiter son laboratoire et de vous faire part de son expérience et de ses recommandations !
Quand un établissement  veut construire un laboratoire, il faut déjà qu’il détermine le nombre d’élèves qui doivent suivre ensemble les cours dans cette salle.
Ensuite, l’établissement doit chercher des fournisseurs de paillasses et utiliser les mesures qu’ils donnent pour leurs produits afin de dessiner le plan de la classe.
On laisse une allée centrale, et on prévoit une paillasse (et son lavabo) pour le professeur, en plus de son bureau. Un volume doit être prévu pour y ranger le matériel pour les expériences de chimie ou de physique : n’hésitez pas à voir grand, l’idéal étant une pièce attenante de 4 ou 6 m2 équipée de nombreuses étagères du haut en bas de la pièce. Cette pièce pourra être équipée d’une serrure. Nous recommandons l’usage d’une serrure à code qui permet à plusieurs professeurs d’utiliser la pièce sans chercher la clé… . Il faut prévoir de nombreuses prises électriques (encastrées sur une goulotte ceinturant la classe), une alimentation en eau et des évacuations des eaux de tous les lavabos. Enfin une fosse de décantation avant évacuation dans les égouts est à prévoir dans la cour.
Pour entreposer les produits dangereux, vous aurez intérêt à faire l’achat dans le commerce d’une armoire à double compartiment (acide/base) équipée d’une aspiration mécanique avec évacuation des vapeurs toxiques vers l’extérieur. Prévoir aussi un collyre pour les yeux au cas où…

Si vous n’avez pas la place ou les moyens de faire une classe pour les expérimentations, négociez l’accès à de telles installations dans une école voisine, gracieusement ou moyennant une rétribution.

Voir la fiche : Utilisation des produits chimiques ici.

Assurer votre école

Les créateurs, mais aussi les directeurs et les présidents d’association gestionnaire, méconnaissent souvent les risques financiers qu’ils encourent à titre personnel ou qu’ils font courir à leur école. Ils ignorent en conséquence toutes les garanties qu’une bonne assurance peut leur apporter.

Il est recommandé de choisir une assurance qui a l’habitude des écoles privées, qu’elles soient sous contrat ou hors contrat.

Les formations organisées par Créer son école abordent la question délicate de l’assurance et donnent le contact de courtiers d’assurance ayant pré-négocié des contrats d’assurance pour les écoles hors-contrat.

N’hésitez pas à vous inscrire au module de formation “ASSURER SON ECOLE”.

Aucune association, a fortiori s’il s’agit d’une école, ne peut se passer d’assurance en responsabilité civile. En cas d’incident, l’assurance personnelle des membres ou des bénévoles pourrait ne pas jouer. Nous vous donnons un petit aperçu des assurances à prévoir mais il est très important de faire le point avec votre assureur. Les besoins varient en fonction de votre structure juridique, de votre mode de fonctionnement, de votre taille et de vos activités…

Toutes ces assurances peuvent être souscrites indépendamment les unes des autres et avec des options plus ou moins étendues même si certaines sont indispensables (en matière de responsabilité civile notamment).

Une école privée hors contrat doit s’assurer par elle-même.

Les assurances à prévoir sont :

1/ L’assurance scolaire des enfants souscrite par les parents d’élèves :

Il appartient au directeur d’exiger des parents d’élèves une attestation d’assurance scolaire à chaque rentrée (ce n’est pas une obligation légale mais c’est une sage précaution).

L’assurance scolaire pour les enfants est  nécessaire pour les activités extrascolaires de l’école (sorties scolaires facultatives…). L’assurance scolaire inclut une assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels. La garantie « individuelle accident » permet d’être indemnisé même s’il n’y a pas de responsable.

Les familles peuvent souscrire une assurance scolaire spécifique ou faire compléter leur contrat multirisques habitation (qui couvre la responsabilité civile du souscripteur) par une garantie individuelle-accidents si leur contrat ne contient pas déjà cette clause.

Les assurances scolaires apportent des garanties variables selon la formule retenue. Ainsi, les frais médicaux ne sont pas forcément pris en charge, les lunettes ne sont pas toujours remboursées, comme le cartable ou les livres volés. Et les services d’assistance (garde d’enfant, soutien scolaire…) font également la différence.

Ordre de grandeur : Selon la formule retenue, le coût annuel peut varier de 7 à 20€

 2/ Les assurances souscrites par l’association scolaire et/ou l’établissement scolaire.

  • Les différentes assurances décrites ci-dessous sont en général couvertes par une seule police si l’association qui gère l’école n’est pas une personne juridique distincte de l’établissement scolaire. La distinction des besoins d’assurance « association »  et « établissement scolaire » vous sera utile si vous avez deux associations: une gérant l’école et l’autre étant une association de soutien.
  •  Il faut faire particulièrement attention à la question de l’assurance des bénévoles. En cas d’accident, le bénévole pourrait ne pas être couvert par sa propre assurance (l’activité bénévole fait souvent partie des exclusions pour les assurances individuelles) et le bénéficiaire de l’aide (l’école) est en général tenu responsable de l’accident sur le fondement d’un contrat tacite d’assistance. Par ailleurs, un bénévole qui a un accident au cours de son activité bénévole ne bénéficie pas de la législation sur les accidents du travail.

 

A- L’association doit souscrire une assurance responsabilité civile association:

La responsabilité civile ” vie associative ” couvre les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs. Ont la qualité d’assuré, le sociétaire, entendre l’association, ses représentants, les adhérents, les aides bénévoles ” toute personne agissant gratuitement pour le compte de l’association “.

Cette assurance couvre les dirigeants et membres de l’association en cas de mise en cause de l’association. Elle couvre également les bénévoles, les dirigeants dans toutes les activités qui ne sont pas à proprement parler scolaires : réunions du bureau ou du conseil d’administration; organisation de manifestations, fêtes, ventes de charité, kermesses, etc si ce n’est pas l’établissement qui l’organise directement (ce dernier point relève de l’assurance responsabilité civile organisateur qui est une option).

Mais attention, la garantie responsabilité civile personnelle des dirigeants d’association n’est la plupart du temps pas couverte d’office et reste une option aux contrats des associations : garantie ” assurance de la responsabilité civile personnelle des dirigeants d’associations (RC personnelle qui peut incomber à un dirigeant en raison des dommages subis par autrui et résultant de fautes commises dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant, par exemple ” mauvaise gestion “……)

Le coût varie en fonction de la taille de l’association (nombre d’adhérents) et des options souscrites.

Ordre de grandeur:  A titre indicatif, une assurance responsabilité civile pour une association comptant 50 membres (adhérents) et incluant la responsabilité civile organisateur pour deux évènements dans l’année coûte moins de 150€. Le montant est bien entendu variable en fonction du nombre de bénévoles déclaré, du montant des indemnisations…

B – L’assurance des locaux et de leur contenu (à souscrire par le locataire et le propriétaire) :

Si, lors du démarrage de votre école vous utilisez les locaux d’habitation d’une personne, cette personne doit aviser son assureur.

Le propriétaire doit assurer les bâtiments et leur contenu contre l’incendie.

Le locataire doit assurer ses risques locatifs, son mobilier et son matériel en cas d’incendie et de dégât des eaux ou de vol ainsi que sa responsabilité vis-à-vis des voisins.

Le coût varie en fonction de la surface développée des locaux,de la localisation du risque, des capitaux assurés, du nombre d’élèves et des clauses éventuelles de renonciation à recours…

Protection financière: il est possible de souscrire une telle assurance pour se couvrir en cas de frais de fonctionnement supplémentaires suite à un sinistre. Cette protection recouvre 4 garanties:

  1. La garantie des frais supplémentaire d’exploitation de l’établissement;
  2. La garantie” maintien de l’activité de l’enseignement”, qui en plus de la précédente prévoit l’indemnisation de la perte des recettes;
  3. La garantie des frais supplémentaires d’exploitation sur matériel informatique;
  4. La garantie “perte de valeur vénale du fonds”.

C- Assurance responsabilité civile de l’établissement scolaire :

Elle couvre la responsabilité civile du fait de leur activité scolaire ou extra-scolaire des dirigeants, préposés (enseignants, employés…), des élèves et bénévoles (aides pour la surveillance, le ménage, le remplacement des maîtres, l’accompagnement de sorties d’élèves…).

Elle doit également couvrir la responsabilité civile de l’école du fait des locaux et venir en complément de l’assurance des locaux si nécessaire. La responsabilité de l’école peut se trouver engagée envers le propriétaire des locaux, vis-à-vis des voisins (dégât des eaux…) et des tiers (chute).

L’assurance responsabilité civile doit également couvrir la responsabilité du fait des personnes (élèves, enseignants, bénévoles…).

Cette dernière assurance est en fait une responsabilité civile étendue à tout ce qui peut arriver dans le cadre d’une activité à l’école ou en dehors de l’école.

Précisions : le contrat doit préciser que toutes les personnes assurées (enseignants, élèves, bénévoles…) ont la qualité de tiers entre elles tant pour les dommages matériels que corporels. A défaut, en cas d’accident où l’un des élèves blesse un autre élève par exemple, la garantie de responsabilité civile ne pourrait s’appliquer. Il est préférable de faire inclure une clause de renonciation à recours contre les dirigeants, les bénévoles et les participants aux activités susceptibles d’être responsables d’un sinistre. A défaut, l’assureur pourrait, après remboursement de l’indemnité, en réclamer le remboursement au(x) responsable(s) du sinistre.

Cadre legislatif

La LOI n° 2018-266 du 13 avril 2018 (dite loi Gatel) visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat a été publiée au Journal Officiel du 14 avril 2018. Les formalités et conditions d’ouverture s’en trouvent profondément modifiées. Les conditions pour diriger un établissement hors contrat et pour y enseigner sont également modifiées.

Le décret d’application de la loi Gatel a été publié au journal officiel le 30 mai. Ce décret, et la loi, sont entrés en vigueur le 31 mai 2018.

Ci-après, le lien pour  prendre connaissance du décret n° 2018-407 du 29 mai 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958488&dateTexte=&categorieLien=id.

Pour prendre connaissance, dès à présent, de la nouvelle rédaction des articles du code de l’éducation, rendez-vous sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20180531.

Enfin, la circulaire n° 2018-096 du 21-8-2018  ( http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=133073) résume le nouveau régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat.

Vous y trouverez les nouvelles conditions pour enseigner et les cas où une demande de dérogation peut être faite.

Définir clairement les compétences et responsabilités de chaque acteur

L’expérience montre qu’il y a trois types d’écoles dans lesquels la répartition des responsabilités entre acteurs n’est pas tout à fait identique :

1- Les écoles voulues par un groupe de parents

Dans ce cas-là, l’association de gestion recrute un directeur pédagogique sur la base de la vision générale qui unit les parents fondateurs. Il importe ensuite que le directeur, une fois embauché sur la base de ces principes et de cette vision éducative et pédagogique aussi clairement formulée que possible, ait les coudées franches pour conduire son école (choix des méthodes, des contenus, envoi en formation des professeurs). C’est fondamental de respecter cette dichotomie des fonctions, surtout si des parents d’élève font partie du bureau de l’association de gestion. Cela requiert des parents fondateurs beaucoup d’auto-discipline, dans l’intérêt du développement et du succès de l’école.

2 – Les écoles fondées à l’initiative d’un professionnel de l’enseignement

Un ancien directeur ou professeur fonde une école, avec l’appui par exemple d’un groupe de parents. Les parents se sont réunis parce qu’ils adhèrent à la vision éducative dudit directeur. C’est normalement un cas où la répartition des tâches se fait plus aisément. Néanmoins, dans ce cas-là, il importe que le directeur obéisse à l’association de gestion pour ce qui est de son ressort. Le caractère bénévole ou rémunéré du directeur n’y change rien. Le directeur n’est pas autonome pour la gestion de l’école (croissance des effectifs, développement de l’école, gestion comptable, recherche de financement, relations institutionnelles, choix des locaux).

3 – Les écoles fondées par une entreprise, un club ou une communauté religieuse

Il arrive qu’un club sportif, une manécanterie, une communauté religieuse demande à ce qu’une école soit fondée pour leurs élèves, leurs fidèles ou leurs adhérents. S’ils sont commanditaires de l’école et s’ils interviennent dans tel ou tel aspect de la vie de l’école (cours de musique, cours de sport, formation et vie religieuse), ils ne doivent pas se substituer à la direction académique de l’école. Ils peuvent en revanche contrôler l’association de gestion.

Respecter la distinction des rôles entre la direction académique et la gestion de l’école

En phase de lancement, tous les cas de figures sont possibles mais le plus souvent, c’est une poignée de personnes décidées qui crée l’école et le directeur académique est souvent un des développeurs de l’école qui s’est impliqué aussi dans la recherche de locaux, de fonds et dans l’établissement de relations institutionnelles.

Le directeur peut demeurer ce profil de développeur à condition que :

  • il en ait la compétence académique (ce qui suppose un solide niveau intellectuel);
  • son leadership académique soit reconnu par les professeurs;
  • il ait les talents humains nécessaires pour animer l’équipe.

Toutefois, pour un secondaire, nous déconseillons le cumul du poste de directeur académique (qui a tout intérêt à enseigner dans l’école, si possible dans une matière fondamentale) et responsable de la gestion et du développement de l’école. Le directeur du collège doit avoir une solide formation intellectuelle et même une riche vie intellectuelle pour que le collège ou le lycée s’en ressente. S’il est pris dans la gestion chronophage de l’établissement, il ne le pourra pas.

Dans les écoles à but non lucratif, les moyens manquent souvent pour embaucher un gestionnaire : c’est donc l’association de gestion, et en particulier son président, qui doit assumer ce rôle de gestionnaire et de développeur.

Le cumul des deux fonctions (une fois la phase de lancement passée) doit à notre sens rester une exception, si l’on veut que l’école soit académiquement excellente et les élèves véritablement suivis par le directeur.

Dans tous les cas, il importe – une fois la période de lancement de l’école achevée – que le directeur pédagogique puisse vraiment agir de manière autonome et responsable sans que l’association de gestion interfère dans ses choix académiques. Pour sa part, l’association de gestion devra s’occuper par elle-même des locaux, des relations institutionnelles, de la recherche de financement, de la comptabilité et de l’établissement de prévisionnels budgétaires. Elle recrutera, en partenariat direct avec le directeur académique. Concrètement, il faut que le directeur académique et le CA de l’association de gestion soient d’accord pour qu’un professeur soit embauché, augmenté, et le cas échéant licencié. C’est vraiment une codécision. De même, la mise en place de la Qualité – si elle a lieu – devra obtenir le double aval du directeur pédagogique et de l’association de gestion.

Recruter la personne clé : le directeur

La première personne dont vous avez besoin, c’est  une directrice ou un directeur d’école expérimenté, équilibré et surtout très motivé par votre projet.

En effet, le directeur de votre école aura la responsabilité de :

  • gérer votre école au jour le jour ;
  • recruter, former et encadrer les enseignants ;
  • élaborer les programmes et choisir les manuels ;
  • veiller à la coordination entre les professeurs dans l’intérêt des élèves ;
  • traiter les inévitables dysfonctionnements et critiques ;
  • veiller à l’esprit de l’école ;
  • suivre les élèves individuellement (discipline, orientation, motivation) ;
  • recevoir les parents ;
  • recruter les nouveaux élèves ;
  • évaluer le travail de l’école ;
  • assurer une information nourrie des parents et les consulter quand c’est nécessaire.

 

Le directeur doit remplir 5 conditions, quel que soit l’établissement : école, collège ou lycée. La nouvelle réglementation a en effet unifié les régimes du premier et du second degré. Les deux grandes modifications sont l’expérience de 5 ans que le directeur du primaire doit dorénavant avoir (alors que cette expérience n’était auparavant exigée que pour diriger un établissement secondaire) et un minimum de diplôme qu’il doit avoir. Pour voir le détail des nouvelles conditions pour diriger un établissement scolaire, rendez-vous sur la page des formalités académiques.

Quels profils rechercher pour l’école primaire ?

Le corps professoral, c’est-à-dire l’ensemble de vos professeurs, est véritablement votre trésor. Vous devez tout faire pour attirer et garder des professeurs de qualité et en cohérence avec le projet pédagogique.

Nous conseillons d’embaucher pour commencer un instituteur/une institutrice chevronné(e) dont les méthodes pédagogiques soient sûres et la réputation excellente. C’est elle qui formera ensuite le reste de l’équipe pédagogique qui peut alors être constituée de professeurs débutants mais dont la formation intellectuelle est solide et la vocation enseignante forte. Pour s’assurer de sa réputation, vous devriez demander un extrait de son casier judiciaire.

Nous ne saurons aussi que vous recommander de recruter des professeurs qui ont une formation théorique et pédagogique solides. Pour le primaire, nous n’avons pas d’informations sérieuses sur la qualité des formations délivrées dans les INSPE (qui ont succédé aux ESPE et aux IUFM). La qualité des formations et des intervenants est probablement très hétéroclite.

A noter aussi que les professeurs diplômés de l’AIRAP (institut Montessori fondé par le Père Faure, qui est malheureusement fermé aujourd’hui) sont des candidats intéressants à recruter. Les élèves-instituteurs de formations Montessori à l’étranger  (bien plus coûteuses néanmoins) sont aussi à recommander (Suisse par exemple).

Les professeurs ayant fait partie des réseaux SLECC/GRIP (www.slecc.fr https://www.grip-editions.fr/ ) ou Trans-maître (https://www.lire-ecrire.org/trans-maitre/) sont aussi potentiellement au fait des enjeux éducatifs importants et des démarches pédagogiques performantes. Ce sont des professeurs intéressants à recruter.

Pensez aussi aux professeurs formés à l’étranger. Certains pays ont des traditions éducatives très performantes dans certaines matières ou ont conservé une rigueur et une exigence qui se sont davantage perdues en France (Russie, Pologne, Roumanie par exemple). C’est particulièrement intéressant en art, histoire de l’art, mathématiques, sciences… N’hésitez pas à recruter des professeurs formés à l’étranger.

Bref, vous devriez trouver de bons candidats si vous proposez une rémunération honnête.

La juste rémunération

Pour attirer les meilleurs professeurs et les fidéliser (pour éviter une instabilité des équipes professorales contraire aux intérêts des élèves), il faut les payer convenablement. Or, dans les écoles indépendantes à but non lucratif, surtout en phase de lancement, l’argent manque presque tout le temps cruellement. Comment faire ? Cela reste LE GRAND PROBLÈME. Mais notre conseil est de sacrifier sur tous les postes de dépenses hormis sur celui des professeurs. Notre conseil est de tout miser sur des professeurs de qualité et bien payés, de prendre un risque financier pour les payer convenablement dès le début ou contractualiser leur augmentation de salaire pour qu’ils prennent patience en cas de salaire faible.

Les salaires minimums sont fixés par la convention collective.

Les conditions pour exercer des fonctions d’enseignement

Ces conditions ont été modifiées par la nouvelle réglementation :

Les conditions requises pour enseigner dans le hors-contrat sont plus exigeantes qu’auparavant. Elles ont par ailleurs été unifiées : elles sont dorénavant les mêmes quel que soit le degré d’enseignement (maternelle, élémentaire, collège, lycée).

Pour rappel, ces conditions ne sont pas applicables aux enseignants en fonction dans un établissement d’enseignement scolaire privé à la date de l’entrée en vigueur du décret et aussi longtemps qu’elles exercent ces mêmes fonctions dans le même établissement.

L’enseignant doit remplir 4 conditions :

1 -ne pas avoir été l’objet de certaines condamnations, interdictions, révocations listées à l’article L.911-5 (art L.914-3);

2 -être français ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen (art L.914-3);

Une demande de dérogation est prévue pour la nationalité

3 -avoir 18 ans ( art L.914-3 et art R.913-5);

4 -détenir un titre ou diplôme, classé dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l’article L.335-6 au moins au niveau III, ou sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat (art R.913-6 );

Vous pouvez consulter le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et le site dédié sur le Service public.

Deux types de demandes de dérogations sont prévues pour l’enseignant qui n’aurait pas les titres ou diplômes requis.

Pour regarder en détail les conditions pour enseigner et les demandes de dérogations, consultez le chapitre II de la circulaire précitée .

Le chef d’établissement est tenu de vérifier que les enseignants remplissent les conditions légales avant toute embauche.

Il n’y a pas d’autorisation d’enseigner à obtenir (sauf pour l’Alsace et la Moselle qui ont un régime particulier).  Seul un contrôle a posteriori des qualifications des enseignants est prévu, notamment par l’envoi de la liste que doit envoyer l’établissement chaque année.

Depuis la loi Gatel et son décret d’application, le code prévoit la transmission annuelle de la liste des enseignants au Recteur d’Académie.

Article D442-22-1 (créé par Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 – art. 4)

Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 442-2, les établissements d’enseignement scolaire privés communiquent chaque année, au cours de la première quinzaine du mois de novembre, au recteur d’académie une liste des noms et prénoms des personnes exerçant des fonctions d’enseignement dans les classes de l’établissement qui ne sont pas liées à l’Etat par contrat. Il est joint à cette liste leur date d’entrée en fonction et tous justificatifs permettant d’établir que chacune de ces personnes remplit les conditions de diplômes et de pratique professionnelle ou de connaissances professionnelles fixées par le 3° de l’article L. 914-3 ou une copie de la dérogation qui lui a été accordée en application de l’article L. 914-4, si ces dispositions leur sont applicables.

Recrutement

Embaucher un professeur qui travaille pour l’Education nationale

Il est envisageable pour un établissement hors contrat d’embaucher un enseignant en poste dans une école publique ou sous contrat. L’activité exercée par cet enseignant doit être accessoire de son activité principale et il doit demander l’autorisation à son employeur principal (Directeur d’Académie).

Le cumul d’activités avec une activité bénévole est en revanche libre (non soumis à autorisation).

Les conditions à respecter sont définies dans le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033936795&categorieLien=id ), qui abroge le décret antérieur du 2 mai 2007.

Si vous êtes un professeur du public et que vous souhaitez plus d’information sur les modalités de cumul ou de passage du système public aux écoles hors contrat, contactez-nous. Nous pourrons vous donner plus d’informations. Les professeurs du public faisant le choix d’enseignement dans les écoles entièrement libres sont de moins en moins rares. Nous pouvons donc vous mettre en relation avec ceux qui ont déjà fait ces démarches.

Procédure de recrutement pour votre école hors contrat

La partie suivante décrit la procédure de recrutement d’un enseignant. Pour votre directeur d’école, la procédure sera sensiblement la même.

Il est très facile de recevoir des candidatures. Il est beaucoup moins facile de faire le tri pour sélectionner la personne qu’il vous faut.

Ainsi, les enseignants qui cherchent à quitter l’Education nationale sont très nombreux. Cependant beaucoup d’entre eux souhaitent conserver le même salaire, les mêmes horaires et les mêmes vacances.

Or, vous ne serez sans doute pas en mesure d’offrir à vos candidats des conditions d’embauche aussi favorables. N’essayez pas de le leur cacher. Au contraire, faites-leur comprendre dès le début que, ce qu’ils perdront financièrement, ils le gagneront plusieurs fois en satisfaction professionnelle. Quoi de plus rémunérateur que de voir ses élèves s’épanouir et progresser au fil des semaines ? Ils pourront enfin aller jusqu’au bout de ce qu’ils savent qu’il faut faire pour enseigner les élèves. Ils seront enfin libres de leurs méthodes et seulement comptables des résultats de leurs élèves. C’est un changement qui vaut bien d’accepter de gagner moins qu’à l’école publique (à condition que la perte de salaire soit minime, en particulier dans le cas où les professeurs ont des charges de famille et un train de vie à assurer.)

Préparez un descriptif du poste que vous proposez, indiquant le lieu, le contenu exact des tâches, l’horaire, les responsabilités, les qualifications requises, les perspectives de carrière, la date de démarrage d’activité et une fourchette de rémunération.

Pour solliciter des candidatures, utilisez d’abord votre réseau personnel. Diffusez autour de vous votre descriptif d’offre d’emploi. Puis, passez aux petites annonces sur le site de Créer son école (le service est gratuit) mais aussi dans des journaux ciblés, en expliquant que vous cherchez un enseignant et en demandant qu’on vous adresse un CV avec photo, accompagné d’une lettre de motivation manuscrite. Si vous voulez fonder une école chrétienne, une petite annonce dans Famille Chrétienne devrait vous rapporter de nombreuses candidatures.

Pour les écoles Montessori, rapprochez -vous de l’Association Montessori France, ou de Apprendre Montessori ou de l’ISMM (Institut supérieur Maria Montessori).

Attribuez quatre notes entre 1 et 5 à chacun des courriers de candidature que vous aurez reçus, en fonction des quatre critères suivants : qualifications, expérience, motivation, prétentions de salaire. En additionnant ces quatre notes, vous obtiendrez une note sur 20.

Classez les CV par ordre décroissant et appelez chaque candidat pour fixer rendez-vous pour un entretien, si possible dans l’ordre chronologique.

Au cours du premier entretien, exposez au candidat votre projet d’école : pédagogie, organisation, conditions matérielles, perspectives de développement, spiritualité. Spontanément, un certain nombre de candidats s’apercevront qu’ils ne sont pas motivés par votre projet et se désisteront (environ 1 sur 3).

Eliminez les candidats qui vous sont apparus de façon évidente comme incompétents, demandez  des références que vous pouvez contacter à ceux qui vous paraissent intéressants et convoquez-les à un second entretien. Demandez-leur d’apporter le matériel pédagogique qu’il ont l’habitude d’utiliser, leurs cours, la liste des livres et penseurs de l’enseignement qui sont leurs références.

Démarrez le second entretien en interrogeant la personne sur ce qu’elle a compris et retenu de vos explications. C’est une étape très instructive, qui vous permettra de juger de la rapidité d’esprit, de l’expression et de la motivation de la personne. C’est aussi l’occasion de corriger d’éventuels malentendus. Faites ensuite faire à la personne des travaux pratiques à l’écrit et à l’oral, selon la matière qu’elle devra enseigner. Notez soigneusement tout détail intéressant de l’entretien.

Puis faites rencontrer la ou les personnes que vous avez envie d’embaucher à des professeurs de la matière qui ont votre confiance pour recueillir leur avis.

Faites ensuite votre choix.

Nos conseils :

  • Posez-vous la question de savoir si vous avez envie de travailler avec cette personne. Est-ce que vous serez content, a priori, de la voir tous les matins ?
  • N’oubliez pas que, vu la législation du travail, il est presque plus difficile de rompre un contrat de travail qu’un contrat de mariage ! Choisissez donc vos collaborateurs avec autant de soin que vous choisiriez… votre conjoint.
  • En cas de doute, n’hésitez pas à organiser un troisième entretien. Vous pouvez y faire participer une personne de confiance, avec qui vous pourrez avoir de fructueux échanges de points de vue sur le candidat.

 

Rédiger le contrat de travail

Il est fondamental et incontournable de faire appel à un avocat ou un cabinet de ressources humaines spécialisés en droit social pour superviser votre contrat de travail. Créer son école peut vous en conseiller qui connaissent bien le hors-contrat. C’est un coût mais la rédaction d’un mauvais contrat vous coûtera bien plus cher aux prud’hommes. Alors il n’y a pas à hésiter. Notre association n’assure pas la relecture et vérification des contrats d’embauche des écoles hors contrat.

Pour être en mesure d’établir un contrat de travail ou faire les fiches de salaire, il est important de connaître la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC 2691) et qui concerne l’ensemble des écoles hors contrat (y compris celles qui ne sont pas adhérentes à un syndicat). Les salaires indiqués notamment s’appliquent obligatoirement à toutes les écoles.

Pour voir le texte de la convention collective : cliquez ici (http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=0278964C84932235095029D4CAFB04FF.tpdjo16v_3?idArticle=KALIARTI000020869803&idSectionTA=KALISCTA000019593667&cidTexte=KALITEXT000019593665&idConvention=KALICONT000019593660&dateTexte=29990101)

Vous trouverez aussi sur le site de Legifrance l’ensemble des avenants qui actualisent la convention, notamment la grille de salaire actualisée.

N’oubliez pas de procéder à la Déclaration préalable à l’embauche dès que l’embauche est réalisée (en ligne) et de lui faire passer la visite médicale d’information et de prévention (prise en charge par votre Médecine du travail) et de demander un extrait de casier judiciaire à votre personnel.

Adhésion aux organismes sociaux

Les cotisations salariales et patronales sont calculées par votre comptable ou, si votre école est gérée par une association et qu’elle emploie au maximum 19 personnes équivalent temps plein (Il n’y a pas de limite au nombre de personnes à temps partiel du moment que le cumul de leurs horaires ne dépasse pas ceux de 20 personnes à plein temps), elles peuvent l’être par l’entité gérant les Chèques-emploi associatifs, si vous y avez souscrit (CEA) : http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/presentation.html. Cette dernière solution peut être une solution pour les petites structures qui n’ont pas de moyens financiers et qui démarrent. Attention : le CEA ne vous dispense pas de toutes les formalités d’affiliation aux différents organismes. Par ailleurs, vous devez bien connaître la Convention collective pour transmettre les bonnes informations au CEA afin qu’il délivre des bulletins de paie conformes. Le calcul des congés et des indemnités n’est pas guidé. Le CEA ne vous dispense pas de rédiger votre propre contrat de travail contenant les clauses imposées par la Convention collective.

Attention : c’est vous qui réglez directement la cotisation pour la formation continue des salariés.

Nous vous conseillons plutôt de passer par un cabinet spécialisé en gestion de paye et connaissant bien la convention collective du hors-contrat et les réalités de ce secteur. Nous pouvons vous recommander des entreprises à la demande.

Recours aux bénévoles

Le recrutement de bénévoles est une facette très importante de l’action d’un conseil d’administration d’école privée hors contrat (avec l’aide du directeur) sous forme associative ou entrepreneurial de l’économie sociale et solidaire. C’est souvent une condition sine qua non de son équilibre financier.

C’est également une occasion privilégiée d’intensifier les relations entre l’école et les parents, de responsabiliser ces derniers pour la vie et le développement de leur école, de créer des liens conviviaux entre parents, de soulager dans des périodes de pointe le personnel rémunéré, de pouvoir bénéficier d’idées ou de compétences qui font défaut etc. Cela permet aussi d’éviter un rapport consumériste des parents à l’école qui peut apparaître passée la période de lancement de l’école. L’implication des parents dans l’école est vraiment une des forces fondamentales des écoles indépendantes. Il faut donc l’encourager.

Certaines activités (kermesse, théâtre, atelier pâtisserie, accompagnement de sortie scolaire) ne pourraient même pas s’envisager sans bénévolat, principalement des parents. Certains établissements n’hésitent pas à organiser des week-ends de bricolage pour remettre en état les locaux si besoin.

Pour toutes les tâches répétitives confiées à des bénévoles successifs, comme le ménage ou la surveillance des récréations, la rédaction d’une procédure écrite même simple (elle s’enrichira à l’usage) décrivant le travail vous épargnera bien des tracas.

Pour autant, l’appel au bénévolat n’est pas exempt de risques : la qualité que l’on peut en attendre n’est pas la même que ce qu’on peut espérer de professionnels rémunérés. Certaines tâches peuvent notamment se trouver retardées faute de volontaires.

Recruter un bénévole n’est donc pas un acte anodin, même pour quelques heures par mois. Ce bénévole peut se retrouver seul au milieu d’enfants, et l’école est responsable de son attitude envers eux. Il peut également se blesser, et son assurance personnelle peut exclure les cas où il assure une activité professionnelle bénévole. Là encore, l’école sera responsable : une assurance est indispensable.

Il importe donc de veiller à observer, lors du recrutement de bénévoles, un certain nombre de bonnes pratiques, considérées comme évidentes pour le recrutement de salariés, qui couvriront l’école en cas d’incident grave : s’assurer de son adhésion personnelle à la charte de l’école et à son règlement intérieur, demander et vérifier a minima un CV, s’assurer de ses compétences et de sa capacité à effectuer les tâches confiées, et exiger un extrait de casier judiciaire s’il est appelé ou susceptible de rester seul avec des enfants. Enfin, s’il s’agit d’un enseignant bénévole, n’oubliez pas de vous assurer qu’il remplit les conditions académiques nécessaires et de le mentionner sur votre liste des personnels à adresser et à présenter à l’Académie en cas de contrôle.

Risques liés à l’emploi d’enseignants bénévoles/exonération de la scolarité des enfants des bénévoles, ou emploi partiellement bénévole :

Il faut d’abord réaffirmer qu’un enseignant peut exercer à titre bénévole, sans qu’il soit nécessaire de le déclarer à l’inspection du travail (mais il faut cependant le déclarer à l’inspection académique s’il exerce des fonctions d’enseignement). Dans ce cas, il sera préférable de signer avec lui une convention de bénévolat pour limiter le risque que cette relation soit requalifiée en contrat de travail.

Il est cependant nécessaire de faire preuve de prudence sur plusieurs points :

-Le bénévolat doit être avéré, aucun apport en nature ou libéralité envers l’enseignant ne doit pouvoir être considéré comme une compensation à ce travail bénévole, sinon il perd précisément ce caractère de bénévolat (avec tous les risques attenants : requalification en contrat de travail, paiement à titre rétroactif de tous les salaires non versés, paiement à titre rétroactif des cotisations sociales non versées sur ces salaires, amende pour fraude fiscale (pour l’enseignant qui ne déclarait pas ses avantages en nature) et sociale (pour l’école qui ne payait pas de cotisations sociales). A ce titre, exonérer totalement une maîtresse ou une secrétaire bénévole de la scolarité de ses enfants  est formellement interdit: son geste ne serait plus bénévole, puisque intéressé, et l’administration considérerait ces scolarités comme un salaire. Il est convenu, en revanche, qu’il est possible de faire une réduction sur les frais de scolarisés, selon une proportion à ne pas dépasser.

Notez quand même que le bénévole peut légitimement se faire rembourser ses frais réels : indemnités kilométriques et repas par exemple.

-Le bénévolat ne peut pas s’exercer à temps partiel concomitamment avec une activité salariée par l’école, sauf éventuellement s’il porte sur un métier ou des prestations sans rapport aucun avec celles pour lesquelles le bénévole se fait par ailleurs rétribuer. Par exemple, une maîtresse ne peut pas être rémunérée pour ses cours du matin et offrir à l’école ses cours de l’après-midi : ce serait considéré comme une fraude destinée à diminuer apparemment le coût horaire de la maîtresse, potentiellement rémunérée en dessous de table pour économiser des cotisations sociales. En revanche, une maîtresse rémunérée peut être directrice bénévole, ou assurer bénévolement la surveillance de l’étude du soir : c’est un tout autre travail.

Mais, là encore, nous vous conseillons en cas de doute de prendre le conseil d’un avocat spécialisé en droit social.

Pour aller plus loin :

Créer son école organise à la demande des formations en droit social, gestion de la paye, vie du contrat de travail…

Fournitures scolaires

L’achat des fournitures scolaires peut être fait par une liste individuelle remise aux familles ou un achat groupé pour l’ensemble de l’établissement.

Il peut être plus économique de passer par les centrales d’achat de fournitures scolaires :

  • Le Cèdre https://www.lecedre.fr est un groupement d’achat pour des associations, des entreprises qui font le choix d’être solidaires entre elles et donc de mutualiser leurs achats. Cette coopérative couvre tous les domaines : de la photocopieuse au fuel en passant par la téléphonie, les fournitures de bureau, les produits d’entretien…
  • Rentrée Discount : https://www.rentreediscount.com/ est une papeterie carcassonnaise qui propose des achats groupés pour les familles, les associations et les entreprises.
  • Vente de fournitures scolaires sur Internet : www.bureau-rhone-alpes.fr   Fournitures scolaires pour les écoles ou les regroupements de familles ;  catalogue sur demande uniquement aux écoles (contact : ycrubellier@bureau-rhone-alpes.fr ).

Matériel pédagogique

Qu’il soit neuf ou d’occasion, les sources d’approvisionnement sont nombreuses.

 

Le matériel de seconde main peut être acheté à petit prix sur https://www.leboncoin.fr ou son équivalent https://gensdeconfiance.com/fr . Les petites annonces sur le site https://www.creer-son-ecole.com permettent d’acquérir du matériel d’autres écoles.

 

  • www.didacto.com
    Ce site vend du matériel pédagogique pour l’apprentissage du calcul, et notamment la fameuse réglette Cuisenaire (attention de bien acheter les réglettes et les fiches de travail du niveau correspondant à celui de son enfant. On peut aussi s’inscrire à un stage de formation de quelques heures qui permet d’apprendre plus rapidement que seul – voir sur le site la rubrique formation.)
  • http://www.oppa-montessori.net/
    Sur ce site, vous pouvez découvrir et acheter tout le matériel pédagogique développé par les écoles Maria Montessori. Vous trouverez aussi bien du matériel nécessitant une formation spécifique à cette pédagogie que des outils et des jeux éducatifs utilisables par tous.
  • https://www.somontessori.com/

 

Un site de référence 100% français pour le matériel montessori

Mobilier scolaire

Le mobilier scolaire coûte très cher, mais il est en général facile de s’en procurer gratuitement.

En effet, les écoles privées sous contrat et les écoles publiques disposent de fonds très importants pour acheter du mobilier scolaire et elles en changent souvent. Il vous suffit donc de prendre contact avec l’une de celles qui se trouvent à proximité de votre école et vous pourrez vous équiper à moindre frais. C’est en général au mois de mai que vous avez intérêt à vous manifester auprès des établissements potentiellement donateurs de mobilier. Pensez également à consulter nos petites annonces !

Cantine

Le port de la blouse servait à protéger les vêtements des taches de stylos-plumes. Malgré  la disparition des portes plumes, de nombreuses écoles font le choix de la blouse par souci d’égalité entre les enfants, de protection contre les tâches et accrocs (le budget textile des familles s’en trouve allégé). C’est aussi un choix plus économique que l’uniforme. Voici quelques adresses de confiance :

https://www.letablierbobine.fr/

https://blousesettabliers.com/

https://www.letablierdecole.com/

Aujourd’hui, la plupart des écoles qui font le choix de l’uniforme, souhaitent ainsi gommer les inégalités sociales entre les élèves et créer un sentiment d’appartenance forte à l’établissement. Ce peut-être un choix esthétique ou coutumier, comme pour les établissements internationaux. En effet, le port de l’uniforme est très répandu à travers le globe. De style anglais, sportif ou uniquement composé d’une pièce aux couleurs de l’école, il s’agit d’abord d’un code vestimentaire. Quelques sources d’inspiration :

https://www.acanthe-uniforme.com/nos-realisations.html

https://www.cyrillus.fr/page/cyrillus-academie.htm?track=ref_payant&cmpid=SEM_HM&gclid=CjwKCAjw3_KIBhA2EiwAaAAlihdU4kWi0z3UiSh2H867dfPaew2GK2sldqEcvsE2jJcD3rZcVKXrmxoCC0gQAvD_BwE

https://www.uniformeprestigeschool.com/shop/

https://www.mon-uniforme-scolaire.fr/

https://www.carrick.fr/69-scolaire

En Angleterre : https://www.marksandspencer.com/l/kids/school-uniform

Visites médicales obligatoires

Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l’éducation nationale pour les élèves scolarisés dans leurs établissements.

Suivant l’article L. 541-1 du code de l’éducation, modifié par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l’éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Les élèves bénéficient également d’actions de promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit dans les conditions prévues à l’avant-dernier alinéa du II de l’article L. 121-4-1 du Code de l’éducation. Ces actions favorisent notamment leur réussite scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.

Ces visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.

Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf s’ils sont en mesure de fournir un certificat médical attestant qu’un bilan de leur état de santé physique et psychologique a été assuré par un professionnel de santé de leur choix.

Ce sont ces bilans et visites que vous pouvez conseillez aux familles dont les enfants sont scolarisés.

Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l’apprentissage est organisée. Les médecins de l’éducation nationale travaillent en lien avec l’équipe éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.

Les ministres chargés de l’éducation nationale et de la santé déterminent conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les dépistages obligatoires, la périodicité et le contenu de l’examen médical de prévention et de dépistage, ainsi que les modalités de coordination avec les missions particulières des médecins traitants mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.

Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de l’infirmier et, dans les établissements du second degré, d’un assistant de service social.

Établir un business plan

Cette étape est fondamentale : elle consiste à s’assurer que l’école sera financièrement viable pendant les 5 années à venir (les plus cruciales de son développement), et permettra d’opérer en fonction de cette nécessaire viabilité – mais aussi en fonction des différents critères pédagogiques et sociaux des créateurs, les choix dimensionnants de l’école : salaires du personnel, prix des scolarités, nombre de classes et d’élèves par classe, rapidité de développement, effort de communication etc.

Une des étapes principales de l’élaboration de ce plan consiste à faire la liste des différentes recettes et des différentes dépenses prévisibles. Voici pour vous aider la liste des postes de recettes et de dépenses à prévoir: Téléchargez le document

Téléchargez également :

Vous verrez que l’on retrouve les mêmes postes que ceux du premier budget prévisionnel, en moins détaillés. Cela permet de passer aisément de l’un à l’autre. Comme le budget et la comptabilité doivent correspondre à votre Plan Comptable, il est recommandé que les postes du Business Plan le soient aussi.

Ce Business Plan comporte toutes les hypothèses choisies, appelées explicitement. Il peut prévoir plusieurs scénarios : le principal (scénario central), ainsi que des scénarios de remplacement au cas où les hypothèses du scénario central ne se réaliseraient pas.

Le Business Plan doit être établi avec soin, car il sera demandé par les banques pour consentir un prêt. Il est du ressort du créateur (gestionnaire de projet), mais il aura intérêt à se faire aider (et non remplacer !) par un comptable, s’il ne maîtrise pas lui -même a minima les principes de la gestion financière et comptable. Il est important qu’il y ait dans l’équipe des fondateurs une personne expérimentée dans les finances pour prendre la responsabilité de développer ce document d’une importance cruciale. Comme toujours, faites des hypothèses très prudentes, et prévoyez une marge en cas d’imprévu. Il y a toujours des imprévus ! Tablez sur des montants de dons faibles, une croissance du nombre d’élèves faible, une croissance de la masse salariale d’une année sur l’autre pour ne pas avoir de mauvaises surprises…

Ouvrir un compte en banque

Vous aurez besoin d’un compte pour récolter les fonds, pour payer les charges. Il faut donc anticiper par rapport à l’ouverture de l’école.

Banque traditionnelle, banque en ligne ou néobanque ?

  • Banque traditionnelle : ouvrez le compte dans une banque où vous-même ou le trésorier êtes connu et où les relations avec le banquier sont fluides. Par ailleurs, il est largement préférable de choisir un établissement bancaire habitué à travailler avec des PME ou, encore mieux, des associations. Ce n’est pas le cas de toutes les banques.
  • Banque en ligne : antennes digitales des banques de réseau, elle permettent de limiter les frais bancaires et de gagner en facilité de gestion. Vous y perdez le relationnel et beaucoup refusent encore les associations.
  • Néobanque : Chacune aura son public cible. Certaines seront tournées vers les PME et d’autres comme Manager One pensées pour les associations. Des services clients réactifs mais la perte des commodités de dépôt de chèques et d’espèces suivant les solutions.

Ce compte est à ouvrir au nom de la personne morale avec la désignation de représentants parmi les dirigeants.

Les délais à prévoir sont les suivants :

  • Choix d’un établissement bancaire : 5 jours.
  • Constitution du dossier : 5 jours (dont budget prévisionnel).
  • Obtention d’un entretien d’ouverture du compte : vingt jours.
  • Créer les moyens de paiement (chéquier, cartes) : 5 jours en théorie mais souvent plus en pratique.

Attention :  la création d’un compte d’association peut prendre un mois chez certaines banques, d’où le délai long prévu ci-dessus.

A côté des moyens de paiement, il faut prévoir des moyens de prélèvement, ce mode de règlement s’avérant bien pratique pour la collecte des scolarités. Il faut pour cela obtenir via sa banque un NNE (Numéro National d’Emetteur). Demandez-lui tôt. Vous en aurez besoin pour vos bulletins de soutien. Notez bien que ce numéro n’a rien à voir avec les reçus fiscaux. C’est une réalité purement bancaire.

Demandez aussi une carte de dépôt pour pouvoir déposer vos chèques sans erreur d’affectation possible, à toute heure du jour et de la nuit, dans les automates de votre banque.

N’oubliez pas que tout se négocie avec une banque (du moment qu’elle est intéressée par le compte), même les frais bancaires officiellement affichés. Sachez que votre commune peut se porter caution du prêt, si vous en faites un. L’entretien avec le responsable désigné par la banque ne pourra se faire que sur la base d’un business plan.

Choix et création d’outils comptables

Les outils comptables qui sont nécessaires à l’élaboration du budget du business plan ne sont pas les mêmes que ceux dont devra disposer l’école dans son fonctionnement opérationnel.

Il faut garder à l’esprit que changer de système comptable, même à l’occasion d’un changement d’exercice, est une opération délicate et même risquée si les systèmes comptables sont très différents. Mieux vaut donc dès le début choisir un système comptable durable, adapté à la toute petite école nouvellement créée comme à l’école mature de la taille visée dans le business plan.

Il va de soi que le comptable pressenti pour la comptabilité de l’association, ou l’expert-comptable si le comptable est un bénévole peu formé, devront donner leur avis. Mais il importe de mesurer la spécificité de la comptabilité d’une école et du temps que fera gagner le couplage entre cette comptabilité et les fichiers du secrétariat, comme le fichier des parents, les listes de présence des élèves etc.

Beaucoup d’écoles ouvrent sans logiciel comptable en faisant leur comptabilité sur un tableur Excel paramétré. Ce n’est pas sans danger. C’est une comptabilité en partie simple qui ne vous permet pas de suivre la trésorerie et cela complique l’établissement de la comptabilité de l’école que vous aurez à faire à la fin de l’exercice. Nous ne recommandons pas d’utiliser un simple tableau Excel même si c’est quasiment gratuit et facile, car cela vous conduit inévitablement à un « pilotage dans le rétroviseur » !

Il existe des logiciels associatifs grand public généralistes comme CIEL qui peuvent répondre à votre besoin, qui vous permettent de tenir une comptabilité en partie double et de gérer votre trésorerie et dont le coût est minime (200 euros) mais il vous faudra gérer à part – par exemple sur Excel – la paye, les présences et absences des élèves, les notes, les bulletins…

Si vous passez par un comptable, vous pouvez utiliser le logiciel de comptabilité MEG « Mon expert en gestion », édité par RCA. Peu cher (10 à 15 euros par mois et par structure), il est très adapté aux petites écoles tenant une comptabilité minimaliste de trésorerie au fil de l’année sur tableau excel. Il permet au comptable, en fin d’exercice, de transformer aisément cette comptabilité en comptabilité d’engagement, à fin de produire les comptes nécessaires (CF, Bilan). Le logiciel MEG synchronise la comptabilité avec la banque, et dispense ainsi d’effectuer les rapprochements bancaires.  Ce logiciel professionnel n’est accessible aux écoles que par l’intermédiaire de leur comptable.

Vous avez aussi des logiciels spécialisés pour les écoles comme APLON ou CHARLEMAGNE, mais ils ne sont adaptés qu’aux grosses écoles et présentent des coûts de maintenance non négligeables. En revanche, APLON (logiciel appartenant à une association à but non lucratif fondée par les Frères des écoles chrétiennes) produit des modules de gestion plus adaptés aux écoles de petite taille de forme associative : CLOEE pour la gestion des élèves et des familles, GEDEON pour la comptabilité, NOTES pour la gestion des notes, PAIE pour la paye. Tous ces logiciels ont un prix proportionnel au nombre d’élèves, ce qui est un net avantage pour des écoles en phase de lancement ou de petite taille.

Il peut être encore plus intéressant d’opter pour une solution complètement pensée pour les écoles libres hors contrat : https://ecole-futee.com/ Cette solution développée par des connaisseurs des écoles libres hors contrat est un logiciel de gestion scolaire en SaaS qui comporte notamment une messagerie interne, une gestion des inscriptions et des admissions, des autorisations parentales, des paiements SEPA, des communications, des bulletins, des appels, et des compétences et suivi Montessori pour ceux que cela intéresse. Des démonstrations gratuites de cette solution sont accessibles sur https://www.creer-son-ecole.com/evenement/ecole-futee-une-plateforme-de-gestion-logicielle-et-comptable-a-destination-des-ecoles-independantes/

Demandez une simulation du coût pour votre école pour vérifier si c’est raisonnable au regard de votre budget. La partie gestion scolaire de ce logiciel est plus performante que sa partie comptable.

Vous avez besoin du logiciel comptable d’une part et d’un logiciel de gestion scolaire d’autre part. Il est plus simple de n’avoir qu’un seul outil, mais encore faut-il que ces deux briques y soient optimisées à la fois et que le coût d’ensemble ne soit pas prohibitif.

Si vous êtes au format associatif, des solutions comme HelloAsso peu vous apporter un complément intéressant pour la gestion de toutes leurs opérations de paiement : adhésions et cotisations, collecte de dons, billetterie, crowdfunding, ventes réception de paiements en ligne…

Valider le budget définitif

Il ne faut pas confondre budget et comptabilité, même si les deux utilisent les mêmes lignes budgétaires du Plan Comptable (pour pouvoir les comparer). Le budget est du ressort d’un administrateur (président d’association, directeur d’une entreprise) aidé d’un comptable, il essaye de prévoir l’avenir. Il est donc par nature approximatif, et peut parfois s’avérer être loin de la vérité. Cependant, c’est la meilleure prévision disponible de ce qui se passera sur les 3 années à venir. Il doit être établi de façon réaliste, relativement précise et prudente.

La comptabilité, au contraire, est une constatation du réalisé ; elle est exacte au centime près. Elle peut prendre en compte les dépenses certaines à venir, mais ce n’est que pour mieux gérer la trésorerie de l’école. La comptabilité est du ressort du comptable.

Pour établir le budget définitif sur 3 ans, il faut avoir une estimation du nombre d’élèves, d’enseignants, des modalités de paiement des locaux, du plan de financement et du plan de trésorerie. La première année de ce budget est la plus importante, car c’est elle qui servira de guide tout au long du premier exercice comptable (1ère année scolaire).

Suivre de très près la trésorerie
Financièrement, même lorsqu’elle est gérée par une association, l’école est comparable à une entreprise. Il faut savoir que 4 entreprises sur 5 meurent prématurément pendant leur phase initiale de développement. Dans la grande majorité des cas, ce ne sont pas les perspectives marketing qui font défaut : c’est la trésorerie qui connaît une rupture momentanée que les banques ne veulent pas couvrir, malgré les bonnes perspectives de développement de l’entreprise. D’où la nécessité d’un budget solidement établi et de sa validation, et notamment d’un volet “trésorerie” qui devra s’assurer que l’école ne sera à aucun moment (au moins de l’année qui vient, mais si possible des 3 premières années) en déficit de trésorerie à un point tel que les banques risqueraient de refuser de suivre.
Ce volet “trésorerie” consiste à prévoir mois par mois les recettes et les dépenses.

Le budget définitif est donc un prolongement détaillé du budget prévisionnel initial. Il ne comporte pas que des chiffres : il mentionne aussi les hypothèses faites pour l’établir : notamment les hypothèses de croissance de la demande d’inscription d’élèves en fonction de l’effort de communication prévu. A ce titre, on peut penser à l’âge des frères et sœurs, cadets de l’élève inscrit, à qui l’école pourra proposer une inscription anticipée. Il restera pendant l’année comme un étalon auquel on comparera l’évolution de l’école (c’est ce qu’on appelle le contrôle de gestion). Il ne s’agit pas seulement de convaincre une banque pour obtenir des prêts (les prêts initiaux ont été généralement consentis au vu du Business Plan), il s’agit aussi de disposer d’un outil de gestion stratégique et financier de développement et de gestion de l’école.

Par la suite, ce budget évoluera annuellement en fonction des nouvelles hypothèses à prendre au regard de l’expérience accumulée. Il pourra amener les administrateurs de l’école à revoir leurs hypothèses stratégiques, ou au contraire il les confirmera.

Pour aller plus loin

Créer son école organise des formations (en distance ou en présentiel) aux questions de comptabilité d’une part et de gestion de la paie d’autre part. Elle peut aussi orienter les écoles vers des experts comptables et cabinets de gestion de la paye compétents, connaissant bien la matière à traiter.

Financement

Une fois que l’école est créée, il faut la développer pour qu’elle gagne en qualité et en nombre d’élèves scolarisés.

En pratique, lorsque le choix d’un enseignant par niveau ou double niveau est fait, il est difficile d’atteindre un équilibre financier hors dons à moins de 80 élèves en primaire et 150 élèves en secondaire (ce n’est bien sûr qu’un ordre d’idée puisque cela dépend quand même beaucoup du coût du foncier).

Il faut trouver de l’argent pour financer cette stabilisation et cette croissance.

–          Soit par don ou prêt

–          Soit en créant une activité économique qui finance la croissance de l’école

–          Soit en demandant un contrat à l’Etat

Trouver des dons

Il n’y a pas de recettes miracle en la matière. Pour trouver des dons, il faut déjà avoir un projet clair et nettement exprimé dans des supports de communication rédigés de manière professionnelle : au minimum un dossier papier de présentation, si possible un site Internet permettant de faire des dons en ligne (par exemple par Paypal ou sur helloasso.) Un petit film peut être utile aussi (format 2-3 minutes maximum)

Une personne de l’association de gestion doit être spécifiquement chargée de créer les supports écrits et les arguments destinés à convaincre les donateurs. Ne fondez pas trop d’espoir sur les entreprises. Adressez-vous aux particuliers par un courrier ou un courriel. Ecrivez aux parents d’élèves et demandez-leur de diffuser votre lettre d’appel à dons autour d’eux, en commençant par les grands-parents et les proches.

Il faut ensuite informer régulièrement sur l’école par exemple par une lettre d’information sans appel à don (mais accompagnée d’un bulletin de soutien ou d’un bouton don) et deux fois par an envoyer un message écrit explicite d’appel à dons.

Essayez d’obtenir des articles de presse dans les médias locaux ou régionaux, par exemple en leur proposant de visiter l’école ou de rencontrer des parents d’élèves, des professeurs, des parents. Faites du sur-mesure plutôt que des journées portes ouvertes. Instaurez des journées ou demi-journées de découverte en classe pour les élèves tentés par une inscription. Vous pouvez aussi les inviter à partager un moment de vie de l’école, autour d’un repas ou lors d’un événement.

Un facteur clé pour convaincre des bienfaiteurs, c’est la croissance numérique de vos effectifs d’une année sur l’autre. Un autre est la satisfaction des parents : récolter des témoignages de parents satisfaits et les diffuser dans le cadre de vos campagnes d’appel à dons peut être utile. N’hésitez pas à montrer les cahiers ou les réalisations des élèves, qui remplacent de longs discours.

Pour les écoles constituées comme associations, les dons sont généralement déductibles de l’Impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Les écoles n’ont pas besoin de demander une autorisation (un rescrit fiscal) avant d’émettre des reçus fiscaux. Elles n’ont qu’à respecter les conditions définies par l’administration fiscale (cf. rescrit 2011/34 ;  http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5837-PGP )

Bénéficier de donations, donations temporaires d’usufruit et legs

Les écoles ne peuvent pas bénéficier directement de donations, donations temporaires d’usufruit, ou legs, en raison de leur statut fiscal. Cependant, il est possible de faire une donation ou un legs à une Fondation, à charge pour cette dernière d’en reverser les produits à telle œuvre. Ce sont des donations ou legs dits « à charge ». N’hésitez pas à solliciter la Fondation Kairos pour l’innovation éducative – Institut de France si une personne souhaite aider votre école au moyen d’une donation, donation temporaire d’usufruit ou d’un legs.

Votre école peut aussi créer un fonds de dotation pour elle-seule afin de recevoir les legs et donations (mais attention les fonds de dotations ne permettent pas aux donateurs de déduire leurs dons de l’IFI)

Solliciter les associations et fondations

De nombreuses associations et fondations interviennent dans le domaine éducatif et pourraient sans doute soutenir votre école associative, même si la plupart ont des programmes tournés exclusivement vers l’école publique ou vers des activités para ou extra-scolaires. Vous pouvez trouver la liste des fondations et procéder à des recherches ciblées sur http://www.admical.org/ et sur http://www.centre-francais-fondations.org/. Attention, la plupart des fondations et associations sont réticentes à financer du fonctionnement. Si vous n’avez aucune connaissance dans l’entreprise ou la fondation concernée, votre dossier aura néanmoins peu de chance d’être sélectionné.

Trouver des bourses pour les élèves de familles ayant de faibles moyens financiers

Si vous souhaitez accueillir ou maintenir dans votre établissement des enfants issus de familles à faibles revenus ou de fratries très nombreuses, vous pouvez organiser un système de réduction de frais de scolarité pour ces enfants. Il vous faut alors trouver des dons pour compenser la perte de ressource occasionnée par votre politique sociale. Vous pouvez aussi inciter les familles à faibles ressources à solliciter des bourses auprès des associations et fondations pertinentes, ou mieux encore à faire les démarches pour elles. Il existe plusieurs associations et fondations actives dans ce domaine. Il faut alors fournir un dossier prouvant le besoin objectif d’aide de ces familles (avis d’imposition etc…) Il est essentiel de mettre en place une politique sociale pour que votre école ne soit pas le privilège d’une minorité mais bien une possibilité largement ouverte à ceux qui sont motivés par ce qu’elle propose. Si vos moyens sont limités pour accueillir des enfants ne pouvant payer l’intégralité des frais de scolarité, alors n’hésitez pas à organiser un concours pour sélectionner sur le mérite ces enfants. Cette dimension méritocratique peut vous aider à lever des fonds auprès de personnes attachées à la méritocratie et convaincue par l’expérience que l’égalité des chances passe aujourd’hui par l’accès à une école privée, mais adaptée et choisie, bien plus qu’à l’accès gratuité à l’école publique du secteur.

Solliciter les administrations publiques

Les collectivités publiques ont peu de marge de manœuvre pour soutenir les écoles indépendantes, même lorsqu’elles en ont le désir. La loi – héritière de vieilles crispations entre l’Eglise et l’Etat et ne tenant aucunement compte du fait que plus de 3/5ème des écoles hors contrat sont non-confessionnelles- ne permet pas aux collectivités locales de subventionner les écoles privées hors contrat.

S’agissant des établissements d’enseignement général du second degré, ceux-ci pourraient, en application de l’article L. 151-4 du Code de l’éducation (issu de l’article 69 de la loi du 15 mars 1850 dite « loi Falloux ») bénéficier de la mise à disposition de locaux existants. Ils pourraient également bénéficier de subventions d’investissement publiques, sous réserve :
– d’une part que le montant de ces subventions n’excède pas le dixième des dépenses annuelles de l’établissement,
– d’autre part que le conseil académique ait été préalablement consulté.
Article L. 151-4 (issu de l’article 69 de la loi du 15 mars 1850 dite « loi Falloux ») :

« Les établissements d’enseignement général du second degré privés peuvent obtenir des communes, des départements, des régions ou de l’Etat des locaux et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l’établissement. Le conseil académique de l’éducation nationale donne son avis préalable sur l’opportunité de ces subventions. »

Par ailleurs, les élèves des établissements hors contrat de tout niveau peuvent bénéficier d’aides des collectivités locales dans le cadre de l’action sociale relative à la vie scolaire.

Il peut également arriver qu’une commune fasse profiter les écoles indépendantes d’équipements publics  (transports publics, cantines, gymnases, terrains de sport, accès à la piscine etc.).

Les collectivités locales peuvent aussi soutenir les activités périscolaires de l’école, pour peu qu’elles soient ouvertes dans le principe à des enfants hors école.

Sachez en outre qu’il existe des moyens de se financer auxquels on pense peu. Par exemple les Yvelines et les Hauts-de-Seine aident les familles à financer une partie des activités extra-scolaires.

Il n’en demeure pas moins que l’attribution de telles subventions n’est jamais obligatoire. Elle relève du pouvoir discrétionnaire de la collectivité publique.

Organiser des activités économiques destinées à apporter de l’argent à l’école

Il ne faut pas négliger les kermesses, concerts, spectacles ou marchés de Noël. C’est beaucoup de travail pour les organisateurs, mais cela rapporte et contribue à faire connaître l’école.

Attention toutefois au cadre légal à respecter. Si vous avez des mécènes, il faut que la contrepartie qu’ils retirent de leur mécénat n’excède pas 25% du don défiscalisé versé à l’école (publicité pour l’entreprise, places gratuites, cadeaux en bien et services….)

Les règles relatives aux impôts commerciaux

L’association de gestion de l’école est exonérée d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) pour les recettes, les subventions communales et les salaires liés à l’organisation, à son profit, de six manifestations dans l’année.

Ces manifestations (buvettes, brocantes, lotos, kermesses, spectacles vivants)  doivent être exceptionnelles et organisées en vue de procurer à l’association des moyens financiers pour lui permettre de réaliser son projet.

Les autorisations nécessaires

Dès qu’une manifestation se déroule sur la voie publique et/ou qu’elle accueille du public, une demande d’autorisation à la mairie est indispensable, au moins deux mois à l’avance. Dans la lettre de demande, il faudra notamment indiquer : l’identité et les coordonnées de l’association et de ses responsables ; la nature de la manifestation organisée (concert, kermesse, loto, repas, spectacle, activité sportive, vide-grenier, etc.) ; la ou les dates et les horaires de la manifestation ; le lieu (salle, place, rue, etc.).

Il faut au préalable contacter votre assureur et vérifier aussi s’il y a lieu de faire une autre demande d’autorisation à la commission de sécurité de la préfecture.

La déclaration des droits d’auteurs

Pour diffuser quelque musique que ce soit ou reproduire une œuvre, l’association doit normalement en demander l’autorisation à la Sacem et lui verser une rémunération. Déclarez-la 15 jours avant la manifestation à la Sacem et adressez-lui le contrat de représentation des œuvres. Il faudra ensuite lui envoyer dans les 10 jours suivant la manifestation, l’état des recettes et dépenses, le programme des œuvres utilisées et, dans le délai imparti, régler le montant des droits

La buvette et les produits alimentaires

Les associations qui établissent des débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent doivent obtenir l’autorisation de l’autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

Pour les produits alimentaires, trois questions doivent être examinées : l’hygiène des personnes, les locaux et le matériel utilisés et le traitement et la conservation des produits.

Rentabiliser les locaux

Les locaux sont souvent une charge budgétaire importante dans l’équilibre financier des écoles. Pourquoi ne pas les transformer en sources de recettes :

–          en organisant des cours de soutien ou des stages de révision dans les locaux . Ces cours sont délivrés soit par les professeurs soit par des personnes (étudiants par exemple) formées à la pédagogie de l’école par les professeurs de l’école. Ce peut être un moyen de faire connaître le savoir-faire de l’école et de recruter de futurs élèves.

–          en les sous-louant à un ou deux autres occupants en soirée, week-end ou durant les vacances scolaires. Mais attention, si vous n’êtes pas propriétaire de vos locaux, vous devez prévoir cette possibilité de sous-location lors de la signature du bail.

Bien sûr, les locaux ne s’y prêtent pas toujours (absence d’armoires fermées à clé ou de pièces de réserves fermées permettant de stocker le matériel en lieu sûr durant la présence d’autres intervenants). C’est donc à discerner au cas par cas. Dans les grandes villes, c’est cependant souvent une véritable nécessité économique pour équilibrer les budgets.

Passer un contrat avec l’Etat

Une école nouvellement créée est par définition hors contrat durant ses 5 premières années, au regard de la loi.
Deux exceptions sont possibles :

–          votre école est implantée dans une zone nouvellement peuplée (contrat possible au bout d’un an)

–          vous rattachez administrativement votre école à une autre école ancienne qui peut demander de nouveaux contrats pour vous.

Mais dans tous les cas, la réponse à votre demande de contrat dépend de la bonne volonté du rectorat, de l’état d’esprit des écoles privées sous contrat déjà en place et des crédits disponibles. En pratique, les écoles hors contrat désireuses de passer sous contrat n’obtiennent gain de cause, quand elles l’obtiennent, que :

–          environ 10 ans après leur création

–          progressivement, classe après classe, à raison d’une classe par an

–          et uniquement si l’école est bien insérée dans la vie locale et bénéficie de relais importants et d’un fort appui du maire.

Cela reste donc une piste de financement très aléatoire. Son prix en termes de perte de liberté peut être élevé, au moins à moyen et long terme, surtout en matière de contrôle du recrutement.

Le contrat simple est beaucoup plus respectueux des libertés que le contrat d’association, mais le contrat simple n’est possible que pour l’école primaire (maternelle + élémentaire).

Voici une présentation détaillée des deux types de contrat existants :

Les contrats simples et contrats d’association sont des contrats que les écoles peuvent passer avec l’Etat, afin que soient prises en charge leurs dépenses de personnel et, dans certains cas, qu’elles puissent recevoir des subventions.

Notez-bien que les écoles secondaires ne peuvent passer que le contrat d’association.

Conditions communes au contrat simple et au contrat d’association.

  • L’établissement doit être ouvert depuis au moins 5 ans à la date d’entrée en vigueur du contrat, 1 an s’il se trouve dans un quartier nouveau de zone urbaine comportant au moins 300 logements neufs.
  • Qualification des maîtres, pour que leur salaire soit pris en charge par l’Etat, les maîtres doivent :
    • Etre de nationalité européenne
    • Jouir des droits civiques
    • Remplir les conditions d’aptitudes physiques exigées du personnel enseignant de l’enseignement public
    • N’avoir fait l’objet ni d’une mesure d’exclusion disciplinaire de la fonction publique, ni d’une sanction disciplinaire grave encourue dans l’exercice de fonctions publiques d’enseignement
    • Posséder le diplôme d’études supérieures d’instituteur, à l’issue d’une scolarité suivie dans un centre de formation pédagogique privé (CFP).

ATTENTION : il existe deux exigences supplémentaires qui sont laissées à la libre appréciation de l’autorité compétente :

  • qu’il y ait un besoin scolaire reconnu, selon le Recteur ;
  • que le bâtiment soit salubre et aux normes d’hygiène et de sécurité, selon la commission hygiène et sécurité du lieu.

La signature du contrat
Les parties signataires du contrat sont d’une part :
Le chef d’établissement,
L’organisme de gestion responsable des locaux
D’autre part le Préfet.
Les demandes de contrat doivent être déposées avant le 31 janvier et valent pour l’année scolaire suivante.

Les contraintes
Les écoles sous contrat simple doivent préparer aux examens officiels, organiser l’enseignement des matières de base par référence aux programmes de l’Enseignement public, respecter les horaires (avec une marge de 20%) et utiliser des manuels scolaires qui ne sont pas interdits par le ministère de l’Education nationale.
Les maîtres sont des salariés de droit privé qui sont rémunérés par l’Etat qui leur délivre un agrément: maîtres agréés.

Les écoles sous contrat d’association doivent suivre les mêmes programmes, règles et horaires que les écoles publiques. Elles peuvent choisir leurs manuels scolaires. Les enseignants sont des contractuels de droit public. Bien que le chef d’établissement puisse choisir les enseignants qu’il recrute, il est soumis à l’avis de la commission consultative mixte académique. Les licenciements sont presque impossibles. La rémunération des enseignants est prise en charge par l’Etat.

CONTRAT SIMPLE CONTRAT D’ASSOCIATION
Conditions communes – délai de fonctionnement : 5 années
– effectifs : appréciation en fonction des situations locales + principe de parité d’encadrement public/privé
– qualification du directeur et des maîtres (diplôme d’études supérieures d’instituteur : à préciser)
– salubrité des locaux
Conditions particulières Le contrat simple est possible uniquement pour le 1er degré Besoin scolaire reconnu (demande des familles, caractère propre de l’établissement)
Signature du contrat Contrats types signés avec le préfet. Evolution possible vers le contrat d’association ou l’intégration dans l’enseignement public.
Les conséquences :
– pour les programmes Contrôle pédagogique limité :
Nécessité d’une simple ” référence ” aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l’Enseignement public.
Contrôle pédagogique renforcé :
Enseignement selon les programmes et les règles appliqués dans l’enseignement public.
– pour les horaires L’horaire des matières de base ne doit pas être inférieur de + de 20% à celui de l’enseignement public Pas de marge de manoeuvre
– pour les manuels scolaires Utilisation de manuels non interdits par le Ministre de l’Education Nationale Pas de précision dans la réglementation
La situation des enseignants :
– Leur statut Ce sont des salariés de droit privé agréés et rémunérés par l’Etat (tiers payeur). L’Etat est l’employeur, ce sont des contractuels de droit public (agents publics).
– Leur nomination Le maître agréé est engagé par l’organisme de gestion avec visa de la Direction Diocésaine Le maître contractuel est nommé par l’Etat avec l’accord du chef d’établissement.
– Leur rémunération Rémunération prise en charge par l’Etat (tiers payant). Les cotisations sociales sont celles de tout salarié de droit privé. Rémunération prise en charge par l’Etat.
Les dépenses de fonctionnement Pas de prise en charge obligatoire des dépenses en dehors des salaires des enseignants.
Mais faculté de participation financière dite ” convention municipale ” par négociation avec la commune
Prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires (facultatif pour les classes maternelles) par la commune. C’est le forfait communal.
Les investissements Il est interdit aux collectivités territoriales de subventionner les investissements des écoles primaires hors contrat, sous contrat simple ou sous contrat d’association.

Astuce : il est très difficile d’obtenir un contrat, surtout si vous ne voulez pas être dépendant de la direction diocésaine de l’enseignement catholique. Ce que vous pouvez faire, en revanche, c’est racheter une école sous contrat qui ferme ses portes. En achetant les bâtiments, vous hériterez du contrat, si l’école n’a pas été fermée juridiquement, et donc du financement du salaire des professeurs. Mais attention : vos professeurs, s’il s’agissait de titulaires, seront des agents publics, et donc inamovibles.

Voici les textes juridiques de référence sur le contrat:

Article L442-12 En savoir plus sur cet article…

Les établissements d’enseignement privés du premier degré peuvent passer avec l’Etat un contrat simple suivant lequel les maîtres agréés reçoivent de l’Etat leur rémunération qui est déterminée compte tenu notamment de leurs diplômes et des rémunérations en vigueur dans l’enseignement public.

Le contrat simple porte sur une partie ou sur la totalité des classes des établissements. Il entraîne le contrôle pédagogique et le contrôle financier de l’Etat.

Peuvent bénéficier d’un contrat simple les établissements justifiant des seules conditions suivantes : durée de fonctionnement, qualification des maîtres, nombre d’élèves, salubrité des locaux scolaires. Ces conditions sont précisées par décret.

Les communes peuvent participer dans les conditions qui sont déterminées par décret aux dépenses des établissements privés qui bénéficient d’un contrat simple.

Il n’est pas porté atteinte aux droits que les départements et les autres personnes publiques tiennent de la législation en vigueur.

Article R914-19 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 – art. (V)

Jusqu’au 1er septembre de l’année précédant la première session du concours institué par les articles R. 914-20 et R. 914-28,dans la section ou éventuellement l’option, les candidats justifiant de l’un des titres de capacité exigés des candidats aux concours externes correspondants de l’enseignement public peuvent bénéficier d’un contrat provisoire d’un an. Les maîtres ainsi recrutés sont classés en fonction de leurs titres et diplômes dans l’une des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires dans les mêmes conditions que les maîtres auxiliaires de l’enseignement public.

Au cours de cette période d’un an, le maître est soumis à un contrôle d’aptitude pédagogique par inspection qui peut conclure soit à l’attribution d’un contrat définitif, soit au renouvellement du contrat provisoire, soit à l’inaptitude de l’intéressé.

Article R442-49 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

Peuvent demander à passer avec l’Etat, dans les conditions prévues aux articles R. 442-59 à R. 442-61, un contrat simple d’une durée de trois ans au moins, les établissements d’enseignement privés du premier degré ouverts depuis cinq ans au moins à la date d’entrée en vigueur du contrat.

Toutefois, ce délai peut être ramené par décision du préfet du département à un an dans les quartiers nouveaux des zones urbaines lorsque ces quartiers comprennent au moins 300 logements neufs.

Le contrat ne peut être conclu que dans les conditions fixées par l’article L. 442-14.

Les établissements disposent, pour les classes faisant l’objet de la demande de contrat, de locaux et d’installations appropriés aux exigences de la salubrité et de l’hygiène conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre III du livre III de la partie I du code de la santé publique et de celles du livre Ier du code de la construction et de l’habitation.

Les effectifs d’élèves des classes faisant l’objet de la demande de contrat sont ceux des classes correspondantes de l’enseignement public, toutes conditions de fonctionnement étant égales.

Article R442-50 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

Les établissements qui ont passé avec l’Etat un contrat simple préparent aux examens officiels et organisent l’enseignement par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l’enseignement public.

L’organisation des services d’enseignement des classes sous contrat simple fait l’objet d’un tableau de service soumis à l’approbation des autorités académiques.

Article R442-51 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

Le contrat simple peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l’établissement demandeur.

Article R442-52 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

La prise en charge par l’Etat des traitements des maîtres agréés a pour effet une réduction des redevances de scolarité demandées aux familles des élèves fréquentant les classes sous contrat simple.

Le contrat passé entre l’établissement et l’Etat prévoit le taux de cette réduction qui est portée à la connaissance des familles. Les redevances demandées aux familles permettent néanmoins d’assurer l’équilibre financier des classes sous contrat.

Article R442-53 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

Les dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat simple peuvent être prises en charge par les communes dans les conditions fixées par convention passée entre la collectivité et l’établissement intéressé.

En aucun cas, les avantages consentis par les collectivités publiques dans le domaine du fonctionnement matériel des classes sous contrat simple ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis par les mêmes collectivités et dans le même domaine aux classes des établissements d’enseignement public correspondants du même ressort territorial.

Article R442-54 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

Les conditions dans lesquelles il est pourvu aux emplois vacants dans les établissements d’enseignement privés sous contrat simple, notamment par des maîtres agréés, sont fixés par les articles 8 et 9 du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l’Etat par les établissements d’enseignement privés.

Article R442-55 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

Le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire.

Article R442-56 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

L’enseignement dispensé dans les classes sous contrat simple est apprécié par les autorités académiques qui prennent l’avis du chef d’établissement.

Article R442-57 En savoir plus sur cet article…

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 – art. (V)

Tout établissement ayant passé avec l’Etat un contrat simple peut, en cours ou au terme du contrat, demander à bénéficier du contrat d’association à l’enseignement public ou demander son intégration dans cet enseignement.

  1. Communication

La communication est une dimension vraiment importante dans la réussite du lancement puis du développement de votre école. Prenez l’initiative de communiquer sur votre école plutôt que de laisser des on-dit se développer. Le précepte pour « vivre heureux, vivons cachés » ne réussit pas beaucoup en matière d’école, qui est une institution appartenant au champ de la vie publique. C’est pour cette dernière raison que vos moyens de communication  sont soumis à un contrôle.

Attention car vous ne pouvez mettre en œuvre votre communication sans l’avoir soumise au préalable à l’Administration. Le code de l’éducation prévoit en effet un contrôle en amont de vos outils et moyens de communication (articles L 471.2 à L 471-5 du code de l’éducation). En pratique, il vous faut déclarer votre site internet et votre plaquette au moment du lancement et puis de nouveau si vous faites des changements importants. Si vous avez des tracts pour le lancement de l’école, joignez-les aussi.

I – Au moment du lancement de l’école

Recruter les futures familles

Vous avez besoin de communiquer pour faire connaître l’école aux futurs parents. Le mieux est de procéder par réunions Tupperware. Une famille intéressée organise une rencontre chez elle entre les fondateurs de l’école (et si possible le directeur !) et les familles de son cercle de fréquentation qui sont potentiellement intéressées. Le directeur pédagogique, s’il est déjà embauché, et les fondateurs doivent présenter de manière claire leur projet, expliquer leurs motivations, indiquer la manière dont ils vont organiser l’école. S’ils ont déjà enseigné, ils peuvent apporter des cahiers ou réalisations de leurs anciens élèves ou toute preuve de qualité de leur enseignement. Prévoyez de petits dépliants avec un bulletin de soutien à remettre aux participants et priez les personnes intéressées par le projet de laisser leurs coordonnées sur une feuille qu’on fera circuler à cet effet. Il faut au moins compter 3 à 4 réunions privées de ce type avant d’organiser une réunion de présentation dans une salle publique ouverte à tous. Cela permet aux porteurs de projet de roder leur discours, de prendre confiance en eux, de mieux saisir les attentes et les craintes des familles intéressées, de déterminer quelle serait l’implantation géographique idéale de l’école au regard de l’adresse des parents effectivement intéressés. Si les locaux sont déjà trouvés, organisez-y cette réunion publique. Cela aidera les parents à se projeter dans la future école.

Informer les autorités

Les obligations de déclaration vont vous amener à entrer en contact avec l’Académie, la Mairie, le Procureur, le TGI, les pompiers, la Préfecture… Nous vous conseillons de prendre les devants et de demander rendez-vous au maire ou si c’est une grande ville, à son adjoint chargé de l’éducation pour lui présenter le projet. Soyez positifs. Insister toujours sur la complémentarité de votre projet par rapport à l’offre existante, sur l’élargissement de l’offre scolaire que votre projet apportera. Ne critiquez pas les écoles existantes mais développez votre approche spécifique de manière humble et décomplexée. Des motifs comme l’envie d’un suivi individualisé de chaque enfant, de petits effectifs, de rythmes scolaires plus adaptés à l’enfance sont généralement bien compris et perçus des autorités.

N’hésitez pas à demander conseil à ces autorités et notamment au Directeur académique.

S’agissant du maire, vous avez la possibilité de lui demander si la commune aurait des locaux disponibles pour votre école. C’est quelque chose qu’un certain nombre de communes font pour des écoles indépendantes. Mais le maire est bien sûr seul juge de l’opportunité d’y consentir pour votre projet. Cette mise à disposition est soumise au contrôle de légalité de la préfecture.

Communiquer dans la presse

Tant que l’école n’existe pas, soyez mesuré et prudent. Pas de fanfaronnade qui pourrait indisposer plus d’un, à commencer par les écoles existantes qui vivent toujours, par définition, l’émergence d’une nouvelle école comme un reproche. C’est pourtant une chose naturelle et normale que des écoles ferment et que d’autres s’ouvrent, au gré des évolutions des populations, des zones d’habitat ou des attentes éducatives. Mais en matière d’éducation, il y a beaucoup de conservatisme et de susceptibilité dont il vous faudra tenir compte en vous montrant très prudent.

Nous vous conseillons de passer une annonce dans le journal régional lorsque vous chercherez des professeurs (mais pas pour le directeur). Si la presse quotidienne régionale ou la TV locale est intéressée par votre projet, c’est très bien. Avant votre rencontre avec le journaliste, entraînez-vous à présenter votre projet en 3 phrases. Une phrase expliquant votre motivation principale et celle des parents intéressés, une autre expliquant votre spécificité pédagogique, une troisième précisant comment vous vous situez par rapport aux écoles existantes.

Tenez prête une fiche avec les coordonnées de la personne à contacter si l’on est intéressé par l’école, l’adresse du site internet ou du blog ou de la page Facebook s’ils existent déjà.

La clarté de votre présentation sera décisive. Ce qui rend concret votre projet dans l’esprit de ce qui vous écouteront, c’est l’indication de la localisation de la nouvelle école et du nom et du profil professionnel du directeur ou de la directrice pédagogique de l’école. Si c’est vous qui prenez l’initiative de communiquer, attendez d’avoir ces deux paramètres fondamentaux pour communiquer.

En direction de l’Eglise catholique, pour le cas où l’école est fondée par des catholiques

Nombreux sont les projets fondés par des parents et/ou professeurs catholiques. Se pose la question d’informer le diocèse. Nous recommandons aux porteurs de projet d’écrire à l’évêque pour présenter brièvement le projet, ses responsables, et dire que les porteurs de projet seraient heureux de pouvoir lui présenter ce projet au service de l’éducation des enfants. Un courrier d’information peut être adressé aussi au directeur diocésain, dans une perspective purement informative. C’est recommandé. Dans tous les cas, vous ne pouvez présenter votre école comme un projet d’école catholique car seul l’évêque a le pouvoir de reconnaître officiellement le caractère catholique de votre école (au sens du droit canon 803§3).

Plus tard, vous inviterez votre évêque si vous le souhaitez à visiter l’école, à assister à tel ou tel événement, à célébrer une messe… et plus tard encore, si vous le désirez, vous pourrez demander une reconnaissance officielle de catholicité à moins que ce soit lui qui vous la propose. Nous vous recommandons de ne pas presser l’évêque d’afficher son soutien à votre projet lorsqu’il est encore dans les limbes. Faites vos preuves et présentez-lui ensuite l’école, au moins trois ans après sa création, si vous voulez obtenir une reconnaissance officielle de catholicité. Un évêque ne peut décemment pas s’engager sur quelque chose qui n’est qu’à l’état de projet ou encore tout récent, et vous risquez d’avoir des déconvenues ou de créer des crispations inutiles à l’évêché, à la direction diocésaine et parmi les écoles de l’Enseignement catholique. Procédez donc pas à pas.

II – Une fois que l’école existe

En direction des autorités locales

Vous avez intérêt à écrire chaque année au maire. Lorsque vous transmettez la liste des inscrits de l’année vers octobre, profitez-en par exemple pour lui donner quelques nouvelles sur les effectifs, les noms du directeur et des professeurs, les perspectives et projets de l’école et invitez-le à visiter ou à passer à l’école. Demandez-lui aussi de bien vouloir inclure votre école dans les initiatives concernant les enfants et la vie de la cité : tournoi de sports, projet organisé par la Commune, cérémonie du 11 novembre… Une école hors contrat n’est pas une école hors commune, hors la loi ou offshore ! Elle doit être intégrée dans la vie locale.

En direction des médias locaux

L’école gagne à communiquer régulièrement en direction des journaux, radios et télévisions locales, en envoyant des communiqués sur la vie de l’école et en donnant un contact presse. Déléguez un administrateur qui a le goût des relations publiques ou le directeur de l’école pour être le contact privilégié des médias. Ayez aussi sous la main une liste d’une demi-dizaine de parents d’élèves et d’élèves (avec leurs coordonnées à jour) d’accord pour répondre aux questions des journalistes qui souhaiteraient interroger les familles. De même, préparez quelques photos de l’école. Pensez à récolter les autorisations écrites de droit à l’image auprès des parents.

La kermesse, la remise des prix, une forte augmentation d’effectifs, un déménagement, une réussite à un concours, la conduite d’un projet original, une sortie scolaire, une initiative sociale ou civique, la publication d’un livre ou d’un disque… voilà autant d’occasions de communiquer sur la vie quotidienne de votre école.
L’idée est simplement d’informer les personnes dont c’est le métier d’être informées. Votre devise devrait pouvoir être : « venez et voyez ! » La transparence est aussi un précieux aiguillon pour l’école elle-même. Elle la pousse au professionnalisme, ce qui par construction est toujours nécessaire. Le regard de personnes de l’extérieur est vraiment précieux.

En direction des élus de la circonscription (Sénateurs, Députés)

Pourquoi ne pas prendre rendez-vous avec vos élus pour leur présenter votre école, témoigner de ce qu’elle apporte aux enfants, aux familles et à la vie de la cité, les inviter à visiter l’école si ça les intéresse… Vous pouvez bien sûr leur demander d’agir pour que cessent les discriminations financières actuelles contre les écoles indépendantes. Aujourd’hui, les enfants des familles défavorisées n’accèdent pas au libre choix scolaire (sauf s’ils bénéficient d’une bourse privée). Est-ce normal que la République reconnaisse la liberté d’enseignement comme principe fondamental de la République française pour en restreindre aussitôt le bénéfice aux seules familles qui ont les moyens de scolariser leurs enfants dans des écoles libres ? Cette injustice ne cessera que si tous les parents qui en souffrent mobilisent leur parlementaire pour que cela change. Et les écoles indépendantes ont certainement un rôle à jouer pour permettre ce progrès social.

En direction de l’évêque pour les écoles fondées par des catholiques

Une fois que l’école existe, n’hésitez pas à envoyer une invitation à votre évêque pour assister aux spectacles donnés par les élèves, aux remises de prix…. Cependant, l’étape préalable est bien sûr de vous être fait connaître de la paroisse sur laquelle votre école est implantée et d’avoir rencontré son curé.
Une école fondée par des catholiques n’a pas besoin de bénéficier du label de catholique par l’ordinaire du lieu pour être pleinement ce qu’elle est. Elle peut être « réellement catholique » sans avoir ce label, comme l’indique en creux l’article 803§3 du Code de droit canon, mais elle ne peut porter l’appellation d ‘ « école catholique » tant que l’évêque ne l’a pas autorisée par écrit à le faire. Si elle souhaite recevoir ce certificat de catholicité, elle doit en faire la demande solennellement à son évêque. L’expérience nous montre que c’est une demande qui n’a de chance d’aboutir qu’après plusieurs années d’existence et de relations entre l’école et l’évêque. Ainsi, en mars 2014, l’Institut Saint-Louis du Barroux a été reconnu catholique, après plusieurs années d’existence à quelques centaines de mètres du Monastère bénédictin du Barroux ; il suivait le Collège Bx François et Jacinthe de Fatima de Lyon qui avait reçu sa reconnaissance de catholicité en octobre 2013. On peut citer aussi l’exemple du cours Don Bosco dirigé par Mademoiselle Doat à Paris XVème qui avait reçu il y a une dizaine d’années de Mgr Lustiger sa reconnaissance de catholicité… Récemment plusieurs écoles des Yvelines ont vu leur catholicité officiellement reconnue.

Les évêques ont en effet la mission canonique d’encourager la création d’école par des catholiques. Voici, à toutes fins utiles, les textes de référence du Code de droit canonique.

Can. 794 :
§ 1. À un titre singulier, le devoir et le droit d’éducation appartiennent à l’Église à qui a été confiée par Dieu la mission d’aider les hommes à pouvoir parvenir à la plénitude de la vie chrétienne.
§ 2. Les pasteurs d’âmes ont le devoir de prendre toutes dispositions pour que tous les fidèles bénéficient d’une éducation catholique.

Can. 800 :
§ 1. L’Église a le droit de fonder et de diriger des écoles de toute discipline, genre et degré.
§ 2. Les fidèles encourageront les écoles catholiques en contribuant selon leurs possibilités à les fonder et à les soutenir.

Can. 802 :
§ 1. S’il n’y a pas d’école où est donnée une éducation imprégnée d’esprit chrétien, il appartient à l’Évêque diocésain de veiller à ce qu’il en soit fondé.
§ 2. Là où cela est opportun, l’Évêque diocésain veillera à ce que soient fondées aussi des écoles professionnelles et techniques, et d’autres qui seraient requises par des besoins particuliers.

Can. 803 :
§ 1. On entend par école catholique celle que dirige l’autorité ecclésiastique compétente ou une personne juridique ecclésiastique publique, ou que l’autorité ecclésiastique reconnaît comme telle par un document écrit.
§ 2. L’enseignement et l’éducation dans une école catholique doivent être fondés sur les principes de la doctrine catholique; les maîtres se distingueront par la rectitude de la doctrine et la probité de leur vie.
§ 3. Aucune école, même si elle est réellement catholique, ne portera le nom d’école catholique si ce n’est du consentement de l’autorité ecclésiastique compétente.

Can. 804 :
§ 1. L’enseignement et l’éducation religieuse catholique donnés en toute école, ou transmis par les divers instruments de communication sociale, sont soumis à l’autorité de l’Église; il appartient à la conférence des Évêques d’édicter des règles générales concernant ce champ d’action, et à l’Évêque diocésain de l’organiser et de veiller sur lui.
§ 2. L’Ordinaire du lieu veillera à ce que les maîtres affectés à l’enseignement de la religion dans les écoles, même non catholiques, se distinguent par la rectitude de la doctrine, le témoignage d’une vie chrétienne et leur compétence pédagogique.

Can. 805 :
L’Ordinaire du lieu a le droit pour son diocèse de nommer ou d’approuver les maîtres qui enseignent la religion, et de même, si une raison de religion ou de moeurs le requiert, de les révoquer ou d’exiger leur révocation.

Can. 806 :
§ 1. À l’Évêque diocésain revient le droit de veiller sur les écoles catholiques situées sur son territoire et de les visiter, même celles qui ont été fondées ou qui sont dirigées par des membres d’instituts religieux; il lui revient aussi d’édicter des dispositions concernant l’organisation générale des écoles catholiques: ces dispositions valent même pour les écoles qui sont dirigées par les membres de ces instituts, en sauvegardant pourtant leur autonomie quant à la direction interne de ces écoles.
§ 2. Les Modérateurs d’écoles catholiques veilleront, sous la vigilance de l’Ordinaire du lieu, à ce que l’enseignement qui y est donné, du moins au même niveau que dans les autres écoles de la région, se distingue du point de vue scientifique.

Pour aller plus loin

Créer son école propose des formations consacrées à la communication de lancement d’une école, mais aussi à la communication de crise (cela peut arriver, comme dans toute institution !). A distance ou en présentiel. Elle peut vous mettre en relation avec des spécialistes de la création de site internet mais aussi de la communication à des fins de financement de votre projet. Il faut en effet bien garder à l’esprit que la communication doit toujours être pensée au regard des nécessités de rassurer l’ensemble de vos interlocuteurs mais aussi de faciliter la collecte de fonds au profit de votre école.

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