Reprise des délais administratifs pour ouvrir une école

Dans l’info lettre juridique du mois dernier, nous indiquions que le coronavirus entraîne une suspension des délais de l’administration (voir l’ordonnance en question).
Une dérogation à ce principe a paru au JO : il y a une reprise des délais dont dispose l’administration pour instruire les déclarations d’ouverture des établissements d’enseignement privés à compter du 23 mai 2020.

Voir le décret.

Les délais reprennent leur cours à la date d’entrée en vigueur du décret, soit à compter du 23 mai.

Si vous êtes porteur de projet/créateur d’école, ou que vous en connaissez, faites-leur savoir qu’ils peuvent déposer leur demande auprès de leur rectorat dès aujourd’hui. En l’absence de réponse dans les 3 mois (à partir de la délivrance du récépissé, qui fait courir le délai) leur établissement pourra ouvrir.

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